PREVENTION ET SECURITE, devenu SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE-SURETE, affilié à l'Union syndicale Solidaire, de Monsieur [C] [G] comme représentant de section syndicale, le Syndicat SUD PREVENTION

Z... exerçait les fonction de délégué syndical central CFDT, le syndicat CFDT a adressé à cette société, le 2 novembre 1998, une lettre de désignation de M.

la faculté reconnue aux syndicats non-représentatifs de désigner un représentant de section syndicale vise à leur permettre de développer une action syndicale propre et de préparer les prochaines élections

[U] et [E] en qualité de délégués syndicaux et de sa demande d'annulation de l'une des deux désignations effectuées par le syndicat [1] de MM.

ou établissements, notamment les représentants de section syndicale, délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité d'entreprise et au CHSCT ; qu'il sera observé, au surplus, que l'Union syndicale

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation

Région Sud, du syndicat ICFOGE Générale des eaux Vivendi Région Sud, du syndicat CGT Vivendi Région Sud et du syndicat UGICT Vivendi Région Sud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

leur cotisation préalablement à la désignation du représentant de section syndicale ; qu'en l'espèce, pour juger que le syndicat prouvait que trois adhérents étaient à jour de leur cotisation à la date

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise ; que par lettre du 27 novembre 2008, le syndicat UNSA UD 29 a informé la société Financo de la création d'une section

[N] a été désigné représentant de section syndicale par le Syndicat des commerces et services au sein de l'établissement de [Localité 1] de la société Carrefour supply chain (la société CSC). 3.

Z... en qualité de déléguée syndicale Tahiti ; AUX MOTIFS QUE selon l'article Lp 2233-1 du code du travail polynésien, « chaque syndicat professionnel représentatif, qui constitue une section syndicale

Le 13 décembre 2022, le syndicat a désigné pour cet établissement un délégué syndical et un délégué syndical supplémentaire. 3.

G... en qualité de délégué syndical du Syndicat libre des exploitants de chauffage (SLEC) et celle de M.

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité central d'entreprise UES Mc Cann, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat

[F] a été élu sur la liste établie par le syndicat CFTC. Le 7 janvier 2020, ce syndicat a désigné le salarié en qualité de délégué syndical.

[D] en qualité de délégué syndical supplémentaire par le syndicat UNSA, alors « que dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés, l'article L. 2143-4 du code du travail autorise tout syndicat représentatif

X... en qualité de délégué syndical par le syndicat FO alors, d'une part, que si l'article L. 412-11 alinéa 1er du Code du travail, ne subordonne pas la désignation d'un délégué syndical à la constitution

Dès lors, le syndicat de [3] représentatif dans son collège à l'issue de ces élections, à savoir notamment le syndicat [5] dispose du droit à désigner deux délégués syndicaux pour le représenter.