X..., de même que les premiers juges ne s'étaient aucunement prononcés sur cette qualité, sans provoquer préalablement les observations des parties, en particulier de M.

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

traitement de sa situation de surendettement, la société Monabanq a formé un recours contre cette décision ; que le juge de l'exécution a déclaré la demande irrecevable, après avoir recueilli les observations

recours amiable, les sommes dues et versées à ce titre sont devenues définitives, la cour d'appel a fondé sa décision sur un moyen qu'elle a relevé d'office sans avoir, au préalable, recueilli les observations

la sécurité sociale, en cas d'appel de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, le secrétaire du Tribunal invite les parties à présenter leurs observations écrites sous forme de mémoire

saisi, par requêtes datées respectivement des 4 et 8 juillet 2003, d'une part, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, d'autre part, le juge des libertés et

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y... Meziane, les conclusions de M.

Duffau, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

des pièces produites au soutien des observations des parties que la société Etablissements Pastor, demanderesse au pourvoi, n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué, rendu par la cour d'appel d'Orléans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'Association nationale des producteurs

rétrogradation et l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ; que la cour d'appel ne pouvait appliquer la règle "non bis in idem" sur ce point sans avoir au préalable recueilli les observations

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

des réquisitions et observations complémentaires ne commence à courir qu'à l'issue du premier délai d'un mois ou de trois mois prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, lorsque les parties

portée devant les juridictions du contentieux technique fait apparaître « des difficultés de toute nature relatives au caractère professionnel d'une lésion » le juge doit, après avoir recueilli les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que M.

règles de l'art et que cette obligation née entre commerçants se prescrit par dix ans ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé un moyen d'office sans recueillir, au préalable, les observations

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.