de gains professionnels futurs, il résulte des éléments constatés que la perte totale de gains professionnels de M.

; qu'enfin les préjudices de perte de gains professionnels et d'incidence professionnelle ont déjà été pris en charge par la CPAM comme le montre le détail des prestations du 17 février 2009 ; que le Fonds

euros pour la tierce personne à titre temporaire, * 25 633,77 euros pour la perte de gains professionnels actuels, * 75 000 euros pour les frais de déplacements véhiculés, * 87.648 euros pour les frais

Sur la perte de gains professionnels actuels Le tribunal a retenu à juste titre que la perte de retrouver un travail ne peut être indemnisé dans ce chef de préjudice qui examine concrètement la perte

à mi-temps : - perte de gains professionnels actuels : [(30,5 mois x 1 885 € = 57 492,50 €) – 35 935,59 € d'indemnités journalières] = 21 556,91 € - perte de gains professionnels futurs : perte de revenu

- perte de gains professionnels actuels : Il ressort des divers arrêtés pris par le président du conseil général du Loiret ainsi que des attestations délivrées par ce dernier que Madame Marie Odile

de gains professionnels pour la période du 21 juillet 1986 au 22 octobre 1994, ne produit pas les bulletins de salaires correspondant à l'ensemble de cette période pour justifier de ces pertes ; qu'en

de gains professionnels actuels et futurs et non une simple perte de chance de poursuivre une activité professionnelle ; qu'en retenant au contraire que la contamination n'avait causé qu'une telle perte

n'est pas en mesure de communiquer sa créance et que son préjudice n'est pas dissociable de l'ensemble des soins nécessités par la pathologie que présentait Monsieur Alain Y... ; que concernant les pertes

de gains professionnels actuels 45678,00 €; que ce poste doit être indemnisé au regard de la preuve d'une perte effective de revenus et la période à indemniser s'étend du jour de l'accident à la date

X... les sommes de 519 366 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et de 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, incluses dans la somme de 885 685,27 euros que l'ONIAM a

X..., outre location de matériel et de véhicule pour transporter les matériaux) ce poste n'est pas discuté ; Partage de responsabilité : 4.206,87 x 80 % = 3365,50 euros - pertes de gains professionnels

de gains professionnels actuels : 5.681,81 €.

U... est et sera dans l'incapacité de travailler jusqu'à sa retraite, ce dommage étant en lien direct avec les faits imputables à la clinique ; il ne peut prétendre, au titre de la perte des gains professionnels

de gains professionnels actuels : 195€, que ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime et doit être

[N] avait fait valoir que les postes afférents à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle avaient été omis de l'offre de l'assureur, laquelle ne réparait

Avant consolidation - Dépenses de santé actuelles : selon décompte définitif de la caisse produit en première instance : 1 658,48 euros - Perte de gains professionnels actuels : la caisse a servi des indemnités

à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 26.309,80 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2013, AUX MOTIFS PROPRES QUE « demeurent en litige les postes de préjudice suivants : perte

- Perte de Gains Professionnels Actuels (PGPA) : pertes de revenus éprouvées par la victime jusqu'à la consolidation : c'est à bon droit que le premier juge a retenu pour base de l'évaluation de cette

Le revenu à prendre en compte pour l'appréciation de la perte de gains professionnels ne peut donc pas être de 6 031 €, mais au contraire a été justement fixé à 3 000 €, somme perçue dans le dernier emploi