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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ece0

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

préméditation" ; H Attendu que, pour renvoyer Philippe Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'assassinat, la chambre d'accusation relève que celui-ci se serait muni d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[I] aurait chambré une cartouche puis pointé son pistolet en direction de la bijouterie se tenant prêt à tirer lorsque M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100835

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

la cuve et en tout cas sans s'être assuré de l'existence de moyens susceptibles de prévenir un risque de débordement d'autant plus réel en raison du système de remplissage (raccord pompier et non pistolet

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bc12

Cassation

13 septembre 1988

13 septembre 1988

mis A... en accusation du chef de détention illégale d'armes de la 1ère et de la 4ème catégories ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que E... avait admis être propriétaire du pistolet

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant de Rotterdam, un pistolet

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5d8

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

attaqué a complètement omis d'examiner ce moyen de défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 mars 1985, vers zéro heure quarante cinq, H. et D. auraient pénétré, armés d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02146

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... a été atteint par un tir de pistolet manipulé par M.

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CC

cr

61372526cd5801467741b5ee

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

circonstance que ces actes ont été commis sous la menace d'une arme, la chambre d'accusation relève que la victime aurait été, selon ses dires, abordée par un automobiliste qui, braquant sur elle un pistolet

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8b

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

prévenu, qui contestait avoir fait usage d'une arme à feu et avoir ainsi pu perdre les balles de calibre 44 prétendument retrouvées le lendemain des faits, mais reconnaissait seulement s'être muni d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6c

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

aperçu l'arrière de la voiture à l'entrée d'un chemin, il a tenté de s'en approcher mais que son conducteur, faisant marche arrière, est revenu à vive allure vers les gendarmes qui ont dégainé leurs pistolets

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civ2

Donne défautc/M. Y

61372238cd580146773fb2e6

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... avait subi un préjudice par l'effet d'une agression à l'aide d'un pistolet, et analysé les éléments sur lesquels elle se fondait, n'a pas encouru les griefs du moyen, et a légalement justifié sa décision

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01324

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les juges relèvent, par motifs propres et expressément adoptés, que la culpabilité de l'intéressé résulte de la présence de son ADN sur le chargeur d'un pistolet retrouvé dans ce véhicule volé, ayant servi

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cr

6137259dcd5801467741f36b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

circonstances que les faits ont été commis en réunion de plusieurs auteurs, co-auteurs ou complices, en l'espèce de Patrick A..., Jérôme L... et Christophe P... et sous la menace d'une arme, en l'espèce, d'un pistolet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Jules-André D... avec un pistolet automatique noir, qui lui avait dit qu'il allait le tuer, qu'il a formellement identifié sur photographie, et un homme de type corse, de forte corpulence, mesurant environ

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

qu'aucun des mis en examen ne présentait de blessures lors de leurs interpellations ; que l'expertise balistique permet de conclure à l'usage de trois armes distinctes : - un calibre de 9mm parabellum, pistolet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

partie de ses cheveux dans le mouvement ; qu'il la menaçait de la tuer si elle criait et pointait un objet "plus froid que la température du corps", sur son cou lui indiquant qu'il s'agissait d'un pistolet

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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

séquestration de Nadine Y..., en se fondant sur les éléments suivants : 1) les accusations de David B... qui, à trois reprises, l'a désigné comme étant celui qui l'accompagnait et qui portait le pistolet

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cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas E..., et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet

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cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe C..., son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

dans une des pièces de l'étage de la maison ; qu'au cours de cette intervention, il a en effet pénétré dans cette pièce suivi de ses deux collègues, mais il a tiré un coup de feu avec son pistolet

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