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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372590cd5801467741ece0
23 février 1993
préméditation" ; H Attendu que, pour renvoyer Philippe Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'assassinat, la chambre d'accusation relève que celui-ci se serait muni d'un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
[I] aurait chambré une cartouche puis pointé son pistolet en direction de la bijouterie se tenant prêt à tirer lorsque M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100835
22 septembre 2011
la cuve et en tout cas sans s'être assuré de l'existence de moyens susceptibles de prévenir un risque de débordement d'autant plus réel en raison du système de remplissage (raccord pompier et non pistolet
61372531cd5801467741bc12
13 septembre 1988
mis A... en accusation du chef de détention illégale d'armes de la 1ère et de la 4ème catégories ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que E... avait admis être propriétaire du pistolet
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant de Rotterdam, un pistolet
61372507cd5801467741a5d8
24 février 1987
attaqué a complètement omis d'examiner ce moyen de défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 mars 1985, vers zéro heure quarante cinq, H. et D. auraient pénétré, armés d'un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02146
19 septembre 2018
X... a été atteint par un tir de pistolet manipulé par M.
61372526cd5801467741b5ee
5 février 1991
circonstance que ces actes ont été commis sous la menace d'une arme, la chambre d'accusation relève que la victime aurait été, selon ses dires, abordée par un automobiliste qui, braquant sur elle un pistolet
6137252fcd5801467741ba8b
26 septembre 1989
prévenu, qui contestait avoir fait usage d'une arme à feu et avoir ainsi pu perdre les balles de calibre 44 prétendument retrouvées le lendemain des faits, mais reconnaissait seulement s'être muni d'un pistolet
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
aperçu l'arrière de la voiture à l'entrée d'un chemin, il a tenté de s'en approcher mais que son conducteur, faisant marche arrière, est revenu à vive allure vers les gendarmes qui ont dégainé leurs pistolets
civ2
Donne défautc/M. Y
61372238cd580146773fb2e6
19 octobre 1994
X... avait subi un préjudice par l'effet d'une agression à l'aide d'un pistolet, et analysé les éléments sur lesquels elle se fondait, n'a pas encouru les griefs du moyen, et a légalement justifié sa décision
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01324
15 octobre 2025
Les juges relèvent, par motifs propres et expressément adoptés, que la culpabilité de l'intéressé résulte de la présence de son ADN sur le chargeur d'un pistolet retrouvé dans ce véhicule volé, ayant servi
6137259dcd5801467741f36b
18 mars 1998
circonstances que les faits ont été commis en réunion de plusieurs auteurs, co-auteurs ou complices, en l'espèce de Patrick A..., Jérôme L... et Christophe P... et sous la menace d'une arme, en l'espèce, d'un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
Jules-André D... avec un pistolet automatique noir, qui lui avait dit qu'il allait le tuer, qu'il a formellement identifié sur photographie, et un homme de type corse, de forte corpulence, mesurant environ
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
qu'aucun des mis en examen ne présentait de blessures lors de leurs interpellations ; que l'expertise balistique permet de conclure à l'usage de trois armes distinctes : - un calibre de 9mm parabellum, pistolet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
partie de ses cheveux dans le mouvement ; qu'il la menaçait de la tuer si elle criait et pointait un objet "plus froid que la température du corps", sur son cou lui indiquant qu'il s'agissait d'un pistolet
6137255fcd5801467741d27e
17 juin 1997
séquestration de Nadine Y..., en se fondant sur les éléments suivants : 1) les accusations de David B... qui, à trois reprises, l'a désigné comme étant celui qui l'accompagnait et qui portait le pistolet
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas E..., et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe C..., son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617
21 mars 2017
dans une des pièces de l'étage de la maison ; qu'au cours de cette intervention, il a en effet pénétré dans cette pièce suivi de ses deux collègues, mais il a tiré un coup de feu avec son pistolet
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