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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724f2cd58014677419aef
15 décembre 1987
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi
6079a87f9ba5988459c4d919
16 octobre 1963
VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR
6079a8229ba5988459c4bde9
23 mai 1989
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...
6079a84d9ba5988459c4c7f1
23 mars 1993
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444
16 février 2011
trouvait en arrêt de travail, n'étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; qu'en considérant que la pluralité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00091
19 janvier 2010
au Cabinet Genesis s'inscrivait dans un "projet d'insertion socioprofessionnelle" différent de celui confié auparavant à l'établissement régional Léo Z..., défini comme "un système organisant une pluralité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310037
21 janvier 2021
CHAUVIN, président Décision n° 10037 F Pourvoi n° P 20-13.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
6137210ccd580146773f08d0
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE d'ASSURANCE MALADIE d'Ile-de-France, dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation
civ1
61372374cd58014677409ff2
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300515
26 septembre 2024
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 515 FS-B Pourvoi n° B 23-13.893
ECLI:FR:CCASS:2009:C100629
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en toutes leurs branches, sur les premier et second moyens du
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01004
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ot Africa Line Ltd du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Nouvelle Manivoire
6079a8539ba5988459c4cba9
15 février 1995
REJET des pourvois formés par : - X...
61372536cd5801467741be26
12 octobre 1988
professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois
613724e4cd580146774193a9
26 mai 1988
conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois
6137209fcd580146773ec974
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichage Giraudy, dont le siège est ..., en cassation d'un
613720a3cd580146773eccdb
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame B.
613721adcd580146773f5f7b
17 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel Z..., demeurant ... (Aude), 2°/ M.
613723a4cd5801467740c6db
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372662cd5801467742528e
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
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