immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée

X..., qui était de fait l'animateur unique des sociétés du groupe chapeauté par l'EURL Oenologie et culture, avait pu dicter la politique de gestion de l'ensemble des entités en cause, la cour d'appel

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immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Pageli, société à responsabilité limitée

épouse D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Samor, société à responsabilité limitée

L'expert X... relève dans son rapport que les travaux de réparations d'un montant limité d'abord à la somme de 330 ¿ n'ont cependant pas permis de mettre totalement fin aux désordres puisqu'une seconde

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

[K], à hauteur de 80 %, et pour la société SERGIC à hauteur de 20 % ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur [K] et la société SERGIC font des recours réciproques.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité les condamnations de M.

l'attribution d'avantages indus à certains salariés.

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix.

Il est donc alloué à Mme Z... la somme de 4.687,50 € outre celle de 468,75 € au titre des congés payés afférents.

Les Travaux du Midi ont cédé aux sollicitations directes ou indirectes des représentants de la société Urbatechnic pour que celle-ci use de son influence en vue de leur faire obtenir des marchés de certaines

d'expression, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE sauf en ce qu'il alloue au salarié une somme

suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois dans le vignoble bordelais et d'un rapport de la Cour des comptes chinoise (NAO) relatant des détournements de fonds publics, à hauteur

X... sera par conséquent infirmée ; qu'aucun élément ne justifie d'écarter des débats la main courante mentionnée plus haut (pièce 188 de M.

respectives de 32 500 francs et 150 000 francs ; qu'en définitive, celui-ci percevait pour ces exercices les sommes de 66 610 francs et 160 365 francs, soit un excédent total de 44 475 francs ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires de 2011 à 2016, d'indemnité de repos compensateur non pris outre

I... la somme de 277,48 euros à titre de rappel de salaire et congés payés afférents pour la période de mise à pied du 28 au 30 décembre 2011, avec intérêts de droit à compter de la citation et la sommes

5 - chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Towercast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tyrol Acquisition 1, société à responsabilité limitée