Pireyre, président, M. Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, les conclusions de M.

de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées orientales aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire, dont le siège

des expropriations) ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal Industrie, société anonyme, dont le

La conclusion de ce contrat emporte alors radiation des effectifs de la chambre de commerce et d'industrie concernée.

n° 95 027 du 31 mars 1995 à en-tête de "Le texte à votre image" par la Chambre de commerce et d'industrie le 20 avril 1995 cependant qu'un premier paiement avait déjà été effectué pour la facture n° 94

Jean-François X... au profit de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par des décisions irrévocables, annulé les arrêtés susvisés, l'ordonnance

de commerce et d'industrie d'Amiens aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à payer au groupement foncier agricole

de commerce et d'industrie d'Amiens aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros

X... et Jean-François Y... au profit de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par des décisions irrévocables, annulé les arrêtés susvisés,

de commerce et d'industrie d'Amiens aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à payer aux consorts X... la somme globale

de commerce et d'industrie d'Amiens aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à payer aux consorts X..., Y... et Z..

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie du Var Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit

Georges, Robert X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège est ...,

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ayant refusé, l'estimant tardive, de transmettre à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme

P..., rejeté la responsabilité sur sa fille, présentant la procédure instruite à son encontre, y compris dans les documents produits à la chambre de l'instruction au soutien de son appel, comme "l'affaire