Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty,

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat des consorts I..., et après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

, où étaient présents : M.

1992, où étaient présents : M.

1992, où étaient présents : M.

, où étaient présents : M.

Selon l'alinéa 2 de ce texte, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, d'un délai d'un

employeur avait, dans un premier temps, considéré que le transfert se faisait en application de l'article L 1224-1 puis avait changé d'avis, s'est référée à l'opinion que les parties

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[U] [G] après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le 30 avril 1996 ; que, par ordonnance de référé

imputés à Jacques B... présenté comme l'un des deux hommes clés de la "nébuleuse C..." et comme ayant de fréquents contacts avec la Z... dont Jean-Paul C... est le président; "que ces faits, clairement

nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière première ou une entreprise dans laquelle l'amiante était simplement présente

nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière première ou une entreprise dans laquelle l'amiante était simplement présente

Saint-Nazaire a reconnu le caractère professionnel de plaques pleurales asbestosiques comme inscrites au tableau n 30 des maladies professionnelles ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 27 mars 2002) statuant

Nantes a reconnu le caractère professionnel de plaques pleurales asbestosiques comme inscrites au tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 27 mars 2002) statuant

Sese X... et de Mme Marie Y... a été placée chez une tierce personne en 1994 ; que le droit de visite accordé à son père a été suspendu et que celui accordé à la mère a été maintenu ; Sur le premier

et dire et juger que le refus de sa réintégration à Carling était discriminatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 novembre 2001) statuant en référé, de s'être déclaré incompétent

au premier président le 20 juin 1990 par Marcel Y... ; "et aux motifs propres encore que ce dernier soutient tout d'abord que, s'étant contenté d'établir un projet d'acte, il ne saurait lui être reproché