d'assurances Aig Europe et la société Gerling Konzern et à la société Fostrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 7 octobre 2003), qu'à l'occasion

par la compagnie d'assurances ; Que, de son côté, celle-ci a soutenu que l'absence de couverture de sa part résultait, non de ce que le questionnaire de santé avait été rempli faussement par son préposé

Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 14 mars 2005), que la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), employant au moins cinquante salariés, a, sans avoir établi de plan social, proposé

[F] une proposition de rectification pour un montant total de 2 188 486 euros, puis, le 29 mai 2015, a mis en recouvrement les droits rappelés. 3.

; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Richard X... qu'un contact ait eu lieu entre son véhicule et celui de la plaignante ; que même si leur montant n'a pas été chiffré, les dégâts ainsi occasionnés

et pris de la violation des articles 111-3 et 112-1 du Code pénal, défaut de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles

Y..., préposé de la société EDF, a été condamné du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ; que parallèlement, M. X...

A l'occasion du premier entretien avec le vérificateur, intervenu le 13 novembre 2014, Mme [T] a indiqué avoir reçu, au cours de la période examinée, d'importantes sommes d'argent versées sur l'un de ces

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), à l'occasion de deux chantiers réalisés pour le compte de la société Immobilière Méditerranée, devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

que la SCI Les Cerises exerçait cette qualité « avec l'activité de dépôt de matériel d'occasion », si bien que les locaux assurés n'étaient pas destinés à rester vides ; qu'en affirmant néanmoins que

de la plainte du 11 décembre 2001 de Jean-Luc Y..., après que ce dernier ait recueilli les inquiétudes de Jean-Michel Z... à propos des révélations de son fils, Alexandre ; que Christelle A..., mère

concernant le premier, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

par la société Spie Trendel: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

que cette communication lui avait été constamment refusée ; que la cour d'appel a néanmoins validé la procédure ainsi entachée d'un vice substantiel au motif que ce dossier avait été constitué à l'occasion

son action alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord d'intéressement du 30 juin 2008 prévoit en son article 9, relatif au règlement des litiges, que « Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion

X... devant le tribunal de commerce de Marseille pour obtenir le paiement d'indemnités dues à l'occasion de la résiliation anticipée de deux contrats ayant respectivement pour objet la location d'un système

que, pour condamner l'employeur à payer au salarié l'indemnité de départ volontaire, la cour d'appel a retenu que, par l'offre de départ négocié, l'employeur a pris l'initiative de rechercher des occasions

Sur le second moyen proposé pour M. [E], pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le premier moyen proposé pour M. [C] Enoncé des moyens 11. Le moyen, proposé pour M.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi de Henri Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance; "aux motifs qu'il est constant que les matériels d'occasion