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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
Y... épouse Z... qui avait monté le bureau contre elle, ne lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412
28 mars 2018
aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00043
8 janvier 2020
que Mme X... a été engagée le 5 décembre 1988 en qualité de visiteur médical par la société laboratoire Beytout, devenue Astellas Pharma (la société) ; qu'elle a été élue en qualité de délégué du personnel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045
21 mai 2014
aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866
30 septembre 2020
Madame D... soutient d'abord que la lettre de licenciement a été signée par une personne n'ayant pas qualité pour le faire.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413
3 mai 2016
de 2004 jusqu'en 2006 mentionnent un niveau de performance B (classement de A à D) et à partir de 2007 de niveau 3 (sur une échelle de 1 à 5) ce qui a été un niveau correct au cours de toute cette période
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217
11 septembre 2019
de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu qu'en vertu de ces textes et de ce principe, les dommages-intérêts alloués à un salarié doivent réparer intégralement le préjudice subi sans qu'il en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
En l'absence d'évolution, j'en ai discuté avec eux, à plusieurs reprises, arguant que, le principe d'une équipe relève de la concertation et du respect mutuel. En vain. L...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
Mais pas la personne » tout en précisant, à la question « Vous avouerez que la frontière peut paraître ténue », que : « Ah non, ce n'est pas la même chose !
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139
16 décembre 2020
, le développement du capital humain.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10696
16 septembre 2020
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949
25 septembre 2019
, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091
26 mai 2010
qui ne trouveraient pas satisfaction du fait du déménagement de leur lieu de travail pourront demander que leur situation personnelle soit étudiée rapidement en vue de dégager une solution adaptée avec
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024
18 janvier 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00735
7 avril 2016
[U] alors que c'est ce dernier qui a proféré des insultes, comportement habituel de sa part et que c'est seulement le 29 octobre 2010, que la direction des ressources humaines a suggéré à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
27 juin 2018
humaine ; qu'elles ont pour objet de vérifier que la personne privée de liberté n'est pas soumise à des traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11008
12 septembre 2018
en vigueur - S'assurer de l'adéquation des équipes avec les évolutions du Groupe IGOL , mettre en place les personnes nécessaires pour assurer la formation, le développement et l'animation des équipes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
Ce dernier événement semble tout simplement la mise en exergue d'une attitude qui n'est pas digne de votre niveau de responsabilité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11009
A cela il convient d'ajouter la période de mise à pied à compter du 20 mars 2008. Devant la cour M.
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