textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-8, 131-28, 223-6, 223-16 et 434-10 du Code pénal, 43-3 et 63 alinéa 2 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... faisait valoir qu'au cours de la procédure on lui avait attribué à tort un patrimoine qu'il ne possédait pas ; qu'en effet : "1 ) il était établi par l'accord de paiements échelonnés obtenu par

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

patient est pris en charge moins d'une journée, à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service d'urgence, la facturation d'un GHS que pour autant qu'il est effectué des actes qui nécessitent

pas la preuve d'un grief ; qu'en estimant que le dire des époux X... constituait un moyen de forme tiré du non-respect des formalités prévues aux articles 673 et 705 du nouveau Code de procédure civile

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 421-1, R. 480-4, R. 480-5 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

-9 et L. 324-10 du Code du travail, de l'article 1er du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, de l'article 1er du Code du commerce, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 405, 593 du Code de procédure

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 309, alinéa 2-6 , 309, alinéa 1-2 , 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme I...