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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ccd580146773f4271

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

de syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Creusot Loire, 4°) Me F..., demeurant ... (1e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Creusot Loire,

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5aaf

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Z..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301118

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

IL EST FAIT GRIEF AU jugement réputé contradictoire attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer au cabinet CYTIA GOUSSEAU SEGIMMO IMMOBILIER 41, es-qualités de syndic du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Ad'Hoc, la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt rendu le 6 octobre 2011, entre les parties

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb79

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b7

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit :

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2f

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvette Z..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9ee

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

de desserte, la société Gestrim, "ès qualités de syndic de la copropriété la Voile des neiges", après avoir obtenu, par une ordonnance de référé du 20 septembre 1985, la désignation d'un expert et, par

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372150cd580146773f2c07

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200333

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[X] [L] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de syndic bénévole en exercice de l'ensemble immobilier Le Maguilam, 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Maguilam, dont le siège est [Adresse 5

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410812

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Bruno Y..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Maco international, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372155cd580146773f2e3c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant à Bar-le-Duc (Meuse), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

TIBERGHIEN, en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X..., 2°/ de M. TIBERGHIEN, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8bd

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

(Yvelines), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Lacrouts-Cazenave, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1182

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Bernard BRUNET-BEAUMEl, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ead

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Charles X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Bretagne, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité "l'Impérial", place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403486

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Z..., ès qualités de syndic de la société Floralux, société à responsabilité limitée et mandataire liquidateur de la SARL le Jardin de Paris, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c14

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sodex-Gecico, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à trois salariés de celle-ci diverses indemnités dont un solde

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e5e

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Belge, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467ea

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Z... et Y..., ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la société Bue ; Sur l'irrecevabilité du moyen soulevée par la compagnie d'assurances AGF IARD : (sans intérêt) ; Sur le moyen

Source officielle

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