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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ccd580146773f4271
18 avril 1991
de syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Creusot Loire, 4°) Me F..., demeurant ... (1e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Creusot Loire,
comm
613721a7cd580146773f5aaf
3 mars 1992
Z..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301118
22 octobre 2015
IL EST FAIT GRIEF AU jugement réputé contradictoire attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer au cabinet CYTIA GOUSSEAU SEGIMMO IMMOBILIER 41, es-qualités de syndic du syndicat des copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748
9 juillet 2013
X... en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Ad'Hoc, la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt rendu le 6 octobre 2011, entre les parties
61372249cd580146773fbb79
22 juin 1994
H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits
613721b2cd580146773f63b7
11 février 1992
(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit :
613720bacd580146773ede2f
19 juillet 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvette Z..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., agissant en qualité
613722a6cd580146773ff9ee
14 février 1996
de desserte, la société Gestrim, "ès qualités de syndic de la copropriété la Voile des neiges", après avoir obtenu, par une ordonnance de référé du 20 septembre 1985, la désignation d'un expert et, par
civ2
Donne défautc/M. X
61372150cd580146773f2c07
24 octobre 1990
Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2023:C200333
30 mars 2023
[X] [L] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de syndic bénévole en exercice de l'ensemble immobilier Le Maguilam, 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Maguilam, dont le siège est [Adresse 5
civ1
613723f7cd58014677410812
9 avril 2002
Bruno Y..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Maco international, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la
61372155cd580146773f2e3c
Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant à Bar-le-Duc (Meuse), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs
613720f9cd580146773efee1
3 mai 1989
TIBERGHIEN, en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X..., 2°/ de M. TIBERGHIEN, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X..., demeurant ...
6137208ecd580146773eb8bd
26 février 1991
(Yvelines), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Lacrouts-Cazenave, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A
6137211dcd580146773f1182
7 mars 1990
Bernard BRUNET-BEAUMEl, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
613721accd580146773f5ead
20 mai 1992
Charles X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Bretagne, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité "l'Impérial", place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeur à la cassation
613722eccd58014677403486
8 juillet 1997
Z..., ès qualités de syndic de la société Floralux, société à responsabilité limitée et mandataire liquidateur de la SARL le Jardin de Paris, demeurant ..., 2°/ de M.
61372112cd580146773f0c14
24 janvier 1990
Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sodex-Gecico, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à trois salariés de celle-ci diverses indemnités dont un solde
61372174cd580146773f3e5e
16 avril 1991
Belge, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
60794cb39ba5988459c467ea
17 janvier 1996
Z... et Y..., ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la société Bue ; Sur l'irrecevabilité du moyen soulevée par la compagnie d'assurances AGF IARD : (sans intérêt) ; Sur le moyen
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