société Lutecie ; Commissions convenues avec la société Lutecie sur les ventes des produits : spiruline en vrac et conditionnée-Une commission de 5 % du chiffre d'affaires total mensuel HT réalisé et

désormais attachés commerciaux ; que l'interéssé a refusé de signer l'avenant qui lui était proposé en ce sens, mais a accepté, en mars 1983, de signer un avenant relatif aux nouvelles règles de rémunération

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

d'affaires et de la clientèle ; Attendu qu'au vu des chiffres retenus par l'expert le préjudice matériel subi par M.

au pourcentage de service avec versement d'une rémunération de base garantie, de sorte que ce mode de rémunération se trouvait soumis aux dispositions de l'article L 3244-2 du Code du travail

B..., notaire chargé du règlement de la succession ; qu'en relevant, pour le débouter de sa demande en règlement de ses frais et rémunération, que calculée sur le pourcentage d'une somme non déterminable

composée, d'une part, d'un salaire de base et, d'autre part, d'une part variable, appelée Short-Term Incentive (STI), calculée en pourcentage du salaire de base ; que cette part variable était constituée

composée, d'une part, d'un salaire de base et, d'autre part, d'une part variable, appelée Short-Term Incentive (STI), calculée en pourcentage du salaire de base ; que cette part variable était constituée

ne sauraient inclure le chiffre d'affaires de 2005 ; que M.

sans le prouver que le chiffre d'affaire retenu tant en 2014 qu'en 2015, apparaissant en outre dans les bilans est le chiffre d'affaires libre-service et non celui de tout le magasin (incluant le rayon

personnel, ainsi que du chiffre d'affaires de votre agence.

sur le chiffre d'affaire hors taxes généré par l'ensemble des collaborateurs de l'agence et que les sommes ainsi dégagées feraient partie du salaire brut, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé ce document

d'affaires, qu'elle ne produisait pas de pièces justificatives, quand il appartenait à l'employeur de fournir les justificatifs de l'activité sur le secteur de la salariée et de produire le chiffre d'affaires

Les documents versés pour le mois de mars permettent de retenir que le calcul est conforme au plan de rémunération qui prévoyait pour la partie variable: - calcul sur le chiffre d'affaires HARD: 2% sur

10 %, calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes, net de ristournes et remises, alors que les contrats de travail de certains salariés prévoient des commissions calculées sur le chiffre d'affaires

Sur les conséquences à en tirer : Compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié (3170 € brut mensuellement + 1716 € sur pourcentage du chiffre d'affaires

ce contrat de travail initial ou un avenant se proposait de poser les bases de calcul de cette rémunération variable, il était toujours question d'appliquer des pourcentages à une assiette définie comme

par Monsieur Philippe X... versée sous forme de prime trimestrielle et prime annuelle calculée en pourcentage du chiffre d'affaires , trimestriel et annuel hors taxes réalisés par Monsieur Philippe X.

rémunération du Directeur de collection est versée sur la base du chiffre d'affaires annuel évalué au prix public HT des ouvrages parus en édition courante : 2 % jusqu'à un chiffre d'affaires de 25.000.000