du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première

.. a été déclaré par la juridiction pénale entièrement responsable ; que la veuve de la victime l'a assigné, ainsi que la société et la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, en réparation

Z... et a déclaré celui-ci irrecevable en sa demande de réparation du préjudice commercial qu'il invoquait ; que n'ayant pu obtenir réglement de la somme de 379 000 francs de la part des sociétés IFT

condamné pénalement, et qu'il s'est vu, par la suite, refuser sa titularisation comme enseignant ; qu'alléguant l'irrégularité du procès-verbal de première comparution, il a, courant 1990, assigné en réparation

A..., qui l'avait assignée en paiement d'honoraires, lui a demandé réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi en raison de cette plainte, rejetée par une décision définitive de la chambre

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice professionnel de Mlle X..., alors que la victime, reconnue inapte à l'exercice de toute activité professionnelle, subissait

X... coupable de démarchage en vue de certaines opérations sur valeurs mobilières au préjudice notamment de Mme Y... ; que celle - ci a assigné M.

du préjudice consécutif à un accident du travail dont il a été victime et dont il impute la responsabilité à l'employeur, ainsi que la réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un licenciement

saisi le 10 mars 2014 la juridiction prud'homale d'une action tendant à obtenir notamment la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de frais de déplacements outre des dommages-intérêts en réparation

B... son directeur de publication pour obtenir réparation du préjudice que lui auraient causé les imputations de cet article qu'il estimait diffamatoires ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

A... et B... et à leur assureur réparation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réévalué les préjudices subis par la victime, alors que d'une part, le préjudice personnel non

Sanijura "rendait souhaitable un poste plus léger : montage, cadrage" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur, au paiement de dommages-intérêts en réparation

X... a demandé ultérieurement réparation du préjudice résultant d'une aggravation de son état ; Attendu que la cour d'appel a fixé l'indemnité revenant de ce chef à M.

s'agissait en réalité d'une opération de ventes de soldes, effectuée sans autorisation, le Syndicat des commerçants détaillant en chaussures du district de Montpellier (le syndicat), l'a assignée en réparation

Y..., assuré auprès du Groupama Rhône-Alpes, a été déclaré responsable ; qu'en son nom son tuteur, l'Association tutélaire de la Haute-Loire (l'association), a demandé à ceux-ci réparation du préjudice