Q..., engagé le 25 avril 1997 par la société [...] en qualité de technicien support hot ligne, a été promu à compter du 1er septembre 2008 en qualité de pro-support catégorie cadre, relevant de la classification

[S] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 19 juin 1975 en qualité de coupeur par la société Papeteries des Chatelles aux droits de laquelle se trouve la société Les Chatelles ; qu'il a saisi

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il suffit que cette faute soit une cause nécessaire de l'accident du salarié pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée

unilatéral ou d'un usage instauré par les différentes sociétés ayant précédé la société SMP sur le marché et d'AVOIR en conséquence débouté les salariés de leur demande de rappel de prime de rendement

B... ne sont pas de nature à lier la société BDLP Services, qui n'était d'ailleurs même pas en copie des échanges intervenus, et ne les a découverts que dans le cadre de la présente instance.

X... a été engagé à compter du mois de mai 2005 par la société Ambiance Maxi catamaran (AMC) en qualité de skipper ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 août 2005 ; que contestant cette mesure,

Le moyen ne formule aucune critique à l'encontre des motifs adoptés de l'arrêt par lesquels la salariée a été déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une situation de coemploi, laquelle n'était

· du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de M.

[S] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur). 4. La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

collective en cas de maladie contrairement aux autres cadres, le salaire d'entrée d'une salariée engagée le 16 juin 2011 supérieur de 15 % au minimum conventionnel alors que celui de l'appelante serait

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant à ce que soit ordonné son repositionnement à la position cadre supérieur position 45, à défaut cadre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-43.927, W 01-43.010 et Y 01-43.081 ; Attendu que Mme X... a été engagée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel le 11 décembre 2005 par la société Le Phocéen ; qu'après

de 12 mois ; qu'en Grande-Bretagne la mise en place de 250 écrans numériques était annoncée ; qu'en Belgique XCD décidait d'équiper 500 salles de cinéma en numérique sur deux ans ; qu'en Chine 150 salies

Z... la qualité de cadre dirigeant, la cour d'appel qui aurait dû rechercher si, au regard des fonctions réellement exercées par le salarié, les critères cumulatifs de l'article L. 3111-2 du code du travail

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la reconnaissance de son statut de salarié, au paiement d'arriérés de salaire, à son rétablissement dans son poste de directeur du

X..., et qui permet à celui-ci d'agir ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait la possibilité, lors de l'instance initiale tendant à la reconnaissance d'un contrat de travail le liant à la

Q..., qu'il a ensuite engagé une procédure de reconnaissance de faute inexcusable toujours l'encontre de K...

; - il a été soumis à des sujétions particulières pour accéder à la filière cadre alors que plusieurs salariés ont accédé directement à un statut de cadre sans être soumis aux mêmes sujétions ; en