licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, que

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

, de la situation d'inaptitude dans laquelle il se trouvait et des recherches engagées par son employeur ; qu'il ne peut donc affirmer que son employeur avait, dès le 14 avril, décidé de le licencier ;

X... ne peut justifier de ses absences à compter du 15 novembre par le fait qu'il n'ait pas reçu les instructions de la direction ; qu'en effet, l'employeur lui a envoyé un premier courrier recommandé

le nombres d'heures complémentaires accomplies chaque semaine durant la période de juillet 2012 à février 2013, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé

activité à laquelle celle-ci ne pouvait faire face avec son effectif permanent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur :

pour licencier doit en rapporter la preuve, il se déduit de cette définition que l'employeur, qui a tardé à engager une procédure de licenciement suite au fait reproché au salarié, ne peut plus invoquer

l'a informée qu'il mettait fin au contrat à cette date à 12 heures ; que, par lettre du même jour, reçue par la salariée le 7 juillet, il lui a indiqué : Compte tenu du délai de préavis de deux semaines

de travail » ; qu'il ressort de ces termes clairs et précis que l'employeur n'avait la faculté de renoncer à l'application de la clause que postérieurement à la notification du préavis, ce qui exclut

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARIE-THERESE DE X..., PRINCIPAL

indemnités, notamment de préavis, de licenciement et pour non-respect de la procédure de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que la

, à supposer qu'il a effectué des heures supplémentaires, le salarié n'a pas à placer l'employeur qui subordonne l'exécution des heures supplémentaires à son accord préalable, devant le fait accompli,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié démissionne en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une prise

d'un collaborateur de premier plan, le fait de ne pas rejoindre les nouveaux locaux de l'entreprise établissant l'impossibilité de maintenir la relation de travail durant le préavis ; Qu'en statuant

L'employeur fait valoir qu'il a pris les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer son droit à congé.

la durée du préavis ; que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; Qu'en l'espèce, le licenciement est fondé sur le refus du salarié d'accepter un changement d'affectation – simple

employeur, compte tenu de l'éloignement de son domicile et de l'organisation interne de la maternité, son horaire de travail était accompli par tranches de 24 heures ; qu'à la suite de la mise en redressement

dispose : "est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article

lui a versé un mois de salaire au titre de l'indemnité de préavis ; que, devant le refus de son employeur de lui verser le deuxième mois de salaire, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

pourparlers malgré son refus de rejoindre son poste ; que dès lors, ce refus caractérise une cause réelle et sérieuse de licenciement et M.