équivalent à la redevance exigible de la société SDMT ; que la société SMDT, mise en liquidation judiciaire le 18 août 1992, a cessé de fournir les prestations aux pharmaciens qui ont interrompu le règlement

par la société IPSA de la prorogation des FCPI Innoven, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Gout, société anonyme, dont le siège est usine du Parc, 81210 Roquecourbe

sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2001, pourvoi n° N 96-22.866), que la société Gazinet distribution, devenue la société Auxandre, a adhéré à la société

de copropriété autorisait l'exercice d'une activité commerciale dans le local qualifié de boutique situé au rez-de chaussée, la société Cobenko a acquis les lots N° 59, 31 et 33, issus de la division

Renta, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), quartier des Iscles, secteur D, 3 / la société civile immobilière Laurent B..., dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

B..., administrateur judiciaire, demeurant ... (6ème), pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société Pronuptia, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

ou industrielle ou une société commerciale pour une durée de cinq ans, a confirmé le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité de [O] [B], sur la peine principale prononcée sauf à préciser qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

D..., mais par la société "Courses Services", à la demande de M.

et a saisi la juridiction prud'homale; que la société ayant été mise en règlement judiciaire, il a produit sa créance qui a été admise à titre provisoire pour 1 francs; que l'arrêt rendu le 5 juillet

rémunérée suivant les heures de travail effectuées ; que, le 18 octobre 1983, la société Cazeneuve a été mise en règlement judiciaire par la suite converti en liquidation des biens avec M.

de se conformer au règlement de copropriété ; que la société DG Urbans, successeur de la société Doctegestio dans la gestion de la résidence, est intervenue à l'instance ; Attendu que les sociétés Doctegestio