mai 1996 ; "1°) alors que seul le premier président de la cour d'appel est habilité à désigner, d'une part, le président de la cour d'assises en vertu de l'article 245 du Code de procédure pénale, d'autre

B..., TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET RELATIVES A Y...

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions (2e Civ., 12 avril 2018, pourvoi n° 17-13.754) et l'affaire renvoyée devant une autre cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

à [Localité 10] cadastré section AR n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], inscrite auprès des services de la publicité foncière de Pont L'Evêque, publiée le 10 septembre 2012 et renouvelée les 27 juillet

» d'exploitation, selon les critères fixés par le constructeur, - section VI ne mentionnant pas le délai de trois mois pour l'inspection des câbles en acier inox en atmosphère saline (tâche SP2-E4), -

Armée, 18005 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

pourvoi formé par la société Freducci, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section

de la deuxième chambre d'accusation de cette Cour, qui, statuant comme juridiction de renvoi, a rendu l'arrêt en date du 27 mars 1996; "alors que lorsque l'affaire est renvoyée après cassation devant

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2018, pourvoi n° 16-16.645, Bull. 2018, IV, n° 34), la Société française

[T] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 2 septembre 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris,

H..., domicilié chez M. et Mme E..., [...] , a formé le pourvoi n° H 18-25.723 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2015), rendu sur renvoi

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de

[D] [I], domicilié [Adresse 1], Allemagne, a formé le pourvoi n° D 22-18.100 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'Agent

Par une ordonnance du 18 octobre 2013, ce tribunal d'instance a décidé la vente par voie d'adjudication forcée des immeubles inscrits au livre foncier de Distroff cadastrés section [...] , [...] et [..

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance notamment de non-lieu rendue à son égard par le juge d'instruction, l'a renvoyé

[X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 7 septembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2021,

, les a condamnés respectivement à 8 et à 7 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du 10 avril 1987 par lequel la Cour a renvoyé la cause à un autre jour de la même session ; Joignant les

Eric Z..., 2 / Mme Diane Y..., demeurant tous deux à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1