Le 2 septembre 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos et des congés payés afférents, à titre

peut être donné le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur par roulement et par semaine, d'un autre après-midi pour les salariés âgés de moins de 21 ans logés chez leurs employeurs et par

en repos, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter « de ses demandes au titre du dépassement des durées maximales de travail et pour non-respect des repos quotidiens et hebdomadaires » et de limiter à 800

Elles s'appliquent également aux salariés à temps complet des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature

part, qu'un accord collectif du 21 octobre 1998 a mis en place au sein de la société Nestlé Waters et notamment sur le site d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

Sur le premier moyen du pourvoi n° X 23-15.844 du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

à l'occasion de la réduction de 40 à 39 heures de la durée hebdomadaire de travail; que le conseil de prud'hommes a joint ces douze procédures et accueilli les demandes des salariés; Attendu que la

en repos, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour

, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'intéressée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, et d'indemnités compensatrices de repos

inhérentes à la nature du travail fourni par le salarié; que tel n'est pas le cas d'une prime dite de "bons services" attribuée aux salariés non en contrepartie directe du travail individuellement accompli

quotidien et au repos hebdomadaire et conformément aux procédures mises en place au sein de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la prise des jours de repos, le décompte des jours travaillés

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AVDS 1, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents. 6.

ET ALORS QUE les cadres dirigeants exclus du bénéfice de la législation sur la durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire sont « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont

Y... et à Mme Z... des sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés incidents, de dommages-intérêts pour défaut de repos compensateur, des heures de repos hebdomadaires et les congés payés