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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405d38

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musicalement Vôtre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740616d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Patrick X..., demeurant ..., appartement 209, 59000 LILLE, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société Alcide,

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740620e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Ropert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740637d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Arénas ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6055

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6575

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Y..., ès qualités de directeur de GS Diffusion, demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce)

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6709

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a824

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a83c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9b4

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Isabelle X..., domiciliée Centre commercial LIDL, Chemin Chapon, 38110 Saint-Jean-de-Soudain, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa83

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

par la Société des transports de l'agglomération paloise (STAP), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau (Section

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa87

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

par la société Le Saladier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad21

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

: Sur le pourvoi formé par la société Autocars Chazot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4bf

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garonne Assurance

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b590

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jacques Y..., ..., en cassation du jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de Mme Valérie X..., domiciliée restaurant "La Cave" ...

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aea

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aee

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Périgueux Centre auto "Feu vert", dont le siège est centre commercial "La Feuilleraie", 24750 Trelissac, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b60

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Mohamed Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), au profit de Mme Anne-Marie de X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b68

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Testud, société anonyme, dont le siège

Source officielle

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