constitué par la décision d'admission ou de rejet prise par le juge-commissaire portée sur l'état des créances, et par lequel ce juge se borne à indiquer qu'il a pris sa décision sur chacune des propositions

constitué par la décision d'admission ou de rejet prise par le juge-commissaire portée sur l'état des créances, et par lequel ce juge se borne à indiquer qu'il a pris sa décision sur chacune des propositions

constitué par la décision d'admission ou de rejet prise par le juge-commissaire portée sur l'état des créances, et par lequel ce juge se borne à indiquer qu'il a pris sa décision sur chacune des propositions

constitué par la décision d'admission ou de rejet prise par le juge-commissaire portée sur l'état des créances, et par lequel ce juge se borne à indiquer qu'il a pris sa décision sur chacune des propositions

Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

X..., engagé, le 2 septembre 1968, en qualité d'inspecteur commercial, par la société Elf Antar France, s'est vu proposer, dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement d'un projet de réorganisation

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Antoine X..., pris de la violation des articles 53, 54, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement

légalement justifié sa décision au regard de ce texte ; qu'a encore statué par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, qui a

stockées ; que la société Sogetra a assigné la MAAF en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour dire que les travaux à l'origine du sinistre incendie ne relevaient pas de la garantie proposée

6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

payer à la salariée diverses sommes à titre de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail une modification simplement

Examen du moyen proposé pour l'association [1] Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

la suite d'une erreur de fait ; que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme X... s'étant bornés à soutenir que cette dernière n'était pas la signataire de la lettre du 24 octobre 2002, sans même proposer

hospitalières, en qualité d'opératrice de saisie puis de responsable du service achats, a été licenciée, par lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SNVB la somme de 73 043,46 euros majorée des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple

dont les caractéristiques correspondent à la commande et l acheteur ne peut être tenu d accepter une chose différente ; que l arrêt qui rappelle les différences constatées par l expert entre la "proposition

Montpellier ; que son contrat de travail a été transféré à la société Transamo le 1er janvier 1998 ; que l'employeur a mis fin à sa mission de directeur de projet à Montpellier le 31 décembre 1999 et lui a proposé

notifié à la société Grand Casino de Bandol (la société) un redressement résultant notamment de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre

séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs 7 fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés