W... ; qu'en statuant ainsi, sans retenir la sincérité de l'attestation de fin de travaux du 31 mars 2014, alors que la preuve de son authenticité incombait à la banque qui s'en prévalait, la cour d'appel

décret du 18 avril 1995 n'impose aucune condition particulière relativement à la qualité requise pour signer le procès-verbal ; les erreurs ou lacunes alléguées ne nuisent ni à la qualité ni à la sincérité

l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer à des allégations mensongères l'apparence de la sincérité

.) ; qu'il n'en demeure pas moins que toute déclaration doit être faite avec sincérité et impose qu'un contrôle puisse être effectué facilement grâce précisément aux indications réglementaires fournies

., de son mariage "blanc" avait été à l'origine des poursuites, a affirmé que les époux n'avaient pas de domicile commun nonobstant les déclarations du demandeur, qui avait toujours protesté de la sincérité

cessionnaire une somme de 200 000 francs qui devait être remboursée dans le délai de huit semaines à compter de la réception de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2000, après vérification de la sincérité

demande de l'assurée tendant à obtenir l'application de la garantie vol souscrite auprès de l'assureur, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel retient que celle-ci a manqué de sincérité

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de X... contre Y... du chef de tentative de viol ; "aux motifs qu'il semble que X... soit convaincue sincèrement

Thierry Z... la nue propriété de mille neuf cent actions Danone ; qu'il ressort des mentions du jugement attaqué dont les motifs ont été adoptés que la sincérité de cette donation n'a jamais fait litige

Thierry de A... la nue-propriété de 1900 actions Danone ; qu'il ressort des mentions du jugement attaqué dont les motifs ont été adoptés que la sincérité de cette donation n'a jamais fait litige ; que

Thierry Z... la nue propriété de 1 900 actions Danone ; qu'il ressort des mentions du jugement attaqué dont les motifs ont été adoptés que la sincérité de cette donation n'a jamais fait litige ; que la

bornant à retenir que « tous les barreaux ne sont pas aussi féminisés que celui de Grenoble » et qu' « afin que le mode de scrutin aux élections des membres des conseils de l'ordre ne nuise pas à la sincérité

alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont il citait les noms ; que les auditions de ces derniers permettent de mettre très sérieusement en doute leur sincérité

l'arbitre et ses déclarations postérieures revêtent un caractère délibérément tronqué et réducteur et qu'aucune circonstance spécifique ne justifie de mettre en doute, dans l'esprit des parties, la sincérité

attouchements commis sur elle par le père a pris sa défense le week-end suivant; que les conditions dans lesquelles chaque enfant a révélé de façon très précise les attouchements litigieux témoignent de la sincérité

clôture du scrutin, contrairement aux prescriptions de l'article R. 57 du code électoral, justifie à elle seule l'annulation des élections, dès lors que cette mention a pour finalité d'assurer la sincérité

X... et de Mme Y... que ceux-ci étaient sous ses ordres en sa qualité de chef d'agence ; qu'en estimant que la sincérité de ces attestants ne pouvait être mise en doute, la cour d'appel a violé les articles

considération la relation sentimentale entre deux personnes qu'elles soient actuellement époux ou qu'elles aient divorcé, dès lors que cette relation est susceptible d'affecter l'objectivité et la sincérité

présent qu'« il y a tout lieu de penser » que la déclaration de revenus de le demandeur « ne reflète pas exactement sa situation patrimoniale (si tant est qu'une déclaration de revenus soit un gage de sincérité

qui, si elles indiquaient la mauvaise tenue du registre d'état civil de Matsakabanja, étaient impropres, faute de localisation de l'acte de naissance 232/1976, à remettre en cause la réalité et la sincérité