Jungheinrich AG, à travers la société Jungheinrich Beteilgungs ; qu'en octobre 2002, la société MIC a cédé à la société Jungheinrich France l'ensemble des services implantés à Rungis, le personnel qui

activité sans des travaux importants et coûteux ; qu'en l'espèce, les époux Y... soutenaient dans leurs conclusions d'appel que les locaux pouvaient être affectés à d'autres activités commerciales telles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116,

Y... et la société Evacom, qui opéraient dans le même secteur d'activité que LSO international, ne pouvaient non plus ignorer la conjoncture difficile dans laquelle évoluaient les sociétés de l'événementiel

X... et d'autres associés ont cédé à la société Compagnie italienne de produits frais Codipal (la société CIPF) trois cent dix actions sur les cinq cents composant le capital de la société Codipal ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BVA, qui a une activité d'études de marché, d'enquêtes et de sondages d'opinion, a confié

de stockage et par les preneurs qu'elle représente 70 % de l'activité d'entrepôts en France tous secteurs confondus ; que les sociétés HEPPNER et WOEHL ont assigné la société KLEPIERRE pour qu'elle soit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Bull pour ce qui concerne le troisième moyen : Attendu que la société Bull demande

X..., employé de 1969 à 1985 par la société Ferodo, devenue Valeo, au sein de l'établissement de Condé-sur-Noireau, cédé, le 1er décembre 1990, à la société Honeywell matériaux de friction (la société

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité

X... travaillait principalement pour la société France 3, pour effectuer des tâches précises selon un horaire libre, il travaillait également pour d'autres sociétés et ne se tenait pas constamment à la

Thierry Z..., demeurant ..., 8 / de la société Isolation cloisons sèches plomberie - ICP -, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 9 / de la société Ruaud industries, société

X..., et que ce dernier avait cédé ses parts sociales dans la société Fruits du Sud rapidement après la vente des locaux et souverainement retenu, appréciant la portée et la valeur probante des éléments

la société Ganter a vendu à la société GLE ses parcelles et son activité d'exploitation de carrière ; que par acte du 5 février 2007, la société Ganter a assigné la société GLE en nullité de la vente pour

, par dissimulation d'activité, par dissimulation de salariés en ne procédant pas aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou l'administration fiscale ; que cette citation

ayant pour activité principale la distribution d'équipements et de terminaux de télécommunication auprès du grand public » ; qu'aux termes de l'extrait Kbis versé aux débats, la société Electronique occitane

Dès lors que la société SECI a été contrainte de solliciter d'autres entreprises pour faire face à la défaillance de la société ECM Chaffardon, c'est à juste titre que l'expert a déduit du montant de la

C... a cédé aux sociétés Jamai et Addoha la totalité de sa participation dans le capital social de la société Beladi, société marocaine, pour un certain prix ; que, soutenant qu'un mandat lui avait été

mai deux mille dix-sept.

: Sur le moyen unique : Vu l'article 637 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 juin 2011), que les époux X..., propriétaires de pâtures, ont demandé qu'il soit enjoint à la société