de données internationales à l'adresse de son siège social ; que son président, Henry U..., a donné procuration sur le compte bancaire de cette société au CCF-BPI à Souren U..., lequel est fiscalement

KL..., domicilié [...] , 20°/ au syndicat FGT CFTC, dont le siège est [...] , 21°/ à la société Brink's Evolution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 22°/ au syndicat Fédération

du siège social de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975, en s'abstenant de rechercher si l'éloignement de ces chantiers

) ; que la société SAS Financière des Pins, représentée par son président Yves A..., a son siège social sis 6, place de la Madeleine, 75008 Paris et a pour objet social "la prise de participation dans

) ; que la société SAS Financière des Pins, représentée par son président Yves B..., a son siège social sis 6, place de la Madeleine 75008 Paris et a pour objet social "la prise de participation dans toutes

) ; que la société SAS Financière des Pins, représentée par son président Yves H..., a son siège social sis 6, place de la Madeleine, 75008 Paris et a pour objet social "la prise de participation dans

, de président de la société ELCA NV et en son nom personnel, 3°/ à la société Elite Logistic Consultants Association France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Paris 7ème) (pièce 9.1) ; que le capital fixé à 50 000 francs était réparti entre Carolle X... (25 000 francs), la société ADA Ldt sise au Delaware (24 900 francs) et Mme A...

exerce son activité pour le compte de la société Trans Cisternas Iberia SL sous l'autorité de Jean-Paul X...

société DHL express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

L... et pour administrateur Alain J... domiciliés en France, a son siège social au ... au Luxembourg et a son nom sur une boîte aux lettres, mais n'y dispose d'aucune ligne téléphonique ; qu'à cette adresse

Y..., pris en leurs qualités respectives de gérant de fait et de gérant de droit de la société, ont été condamnés in solidum à payer les dettes sociales à concurrence de 70 %, la charge de l'insuffisance

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société Gefco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-19.333 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gema Volstatic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ultérieurement par le débit de son compte courant ; qu'il convient, en effet, d'observer que ce débit, à un moment où la situation de la société était négative, était contraire aux intérêts de la société

(Meurthe-et-Moselle), CONTRE l'arrêt rendu le le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société GROUPE SERVICES FRANCE, dite GSF, société anonyme, dont le siège

de sécurité sociale chypriote aux salariés de la société Atlanco mis à la disposition de la société Bouygues TP pour effectuer un travail en France, de la seule circonstance selon laquelle ''le CLEISS

5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banco comercial portugues, dont le siège est [Adresse 4]), société anonyme de droit portugais, 2°/ à la Société générale, société anonyme

gérant Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité