Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (1re section, chambre civile), au profit de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

, ne pouvait se référer à "un plan à l'échelle de 1/50 du groupe d'habitations de la Cité-Jardin Le Bois du Chêne" et à "un plan des pavillons eux-mêmes avec leurs dimensions", produits aux débats pour

et la société Socotec France, aux droits de laquelle vient la Socotec construction (la société Socotec), en résolution de la vente et indemnisation ; qu'une expertise a été ordonnée ; Sur le premier

Dès lors qu'il n'est pas contesté par les intimés que l'objet social de la SEP (exploitation d'une résidence hôtelière) était de nature commerciale, l'autorisation fautive d'exploitation des pavillons

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'A LA SUITE DE SA MISE EN FAILLITE PERSONNELLE, CORRELATIVEMENT A LA LIQUIDATION DES BIENS D'UNE SOCIETE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

limitée NICL, dont le siège est 125, avenue du Président Wilson à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ M.

X..., demeurant ensemble à Niamey CE 891 (Niger), 3°) La société anonyme LE CLAIR LOGIS, dont le siège social est à Migne-Auxances (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, société anonyme dont le siège

[...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er juillet 2008), que la société d'habitation à loyer

ont été autorisés à assigner à jour fixe la société Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

Y... et Mme Z... ont été autorisés à assigner à jour fixe la société Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

des centres commerciaux, ayant siège ... (1e), 2°) la Société immobilière des centres commerciaux et de bureaux d'Evry, dont le siège social est Pavillon PCH Parly, ... à Le Chesnay (Yvelines), prise

R..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société LTAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

[...], y compris du pavillon de chasse, sur la base d'un prix net vendeur minimal de 1 100 000 euros, et de signer un mandat de vente auprès d'un professionnel ; que le principe de cette vente s'impose