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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b9cd580146773f68cc

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Serge Z..., demeurant ... (2e), syndic à la liquidation des biens de la société Callendrite, 10°/ La société Balliman, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Patrick Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Compagnie diamantaire d'Anvers, demeurant ..., 2 / de l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 3 / de la Commission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201044

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201045

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea20

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

de la procédure collective ouverte contre la société Fricou-Baudry, que dans ses conclusions d'appel, la Société Générale faisait pertinemment valoir que le syndic d'une liquidation des biens représente

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2b30

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

(HautsdeSeine), et représentée par M. C... syndic à la liquidation des biens, demeurant ... (5ème), 6°) de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200086

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

police d'assurance liant la société Diffusion Immobilier pour son activité de syndic d'immeubles et la S.

Source officielle
CC

comm

çu aucun paiement, a engagéc/M. Y

613720dccd580146773eefee

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

de la Société Commerciale Maurice Réunion (SCMR) en liquidation des biens, représentée par Monsieur FOLIO, avocat à la Cour Monsieur X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 27°/ au syndicat des copropriétaires du Château Lacroix-Falgarde, dont le siège est [Adresse 22], représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3530

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Rey, syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée MEB Menuiserie Ebénisterie du Bâtiment, ... de l'Escarène, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation des arrêts rendus le 9 décembre

Source officielle
CC

civ2

613720a5cd580146773ece96

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Filature d'Ouville avait, avec l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1692

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

de la liquidation des biens de la Société PARISIENNE et BRETONNE DE PLATRERIE, 3°) Monsieur François X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6019

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., es qualités de liquidateur de la société Chaigneau, demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e9

Cassation

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Lançon, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS GIRARD, NOEL, ROCH (G.N.R.), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff36f

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP n'était pas tenu de garantir le paiement des arrérages dus aux bénéficiaires alors,

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e78

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

(Calvados), boulevard Pitre Chevalier, représentée par son liquidateur actuel, Monsieur Roger X..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e83

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bernard Z..., demeurant ... (6ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société "Osap", 3°/ de la société civile immobilière "Briand Vannes", dont le siège social est ... (

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe4d

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

qualité de syndic à la liquidation des biens de la société PARACHINI, dont le siège est au Canet, ..., La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fb2

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Antoine C..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société L'Oriental, 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd580146774024fa

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

, sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée SSGI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane D..., 3°/ M.

Source officielle

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