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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b9cd580146773f68cc
24 juin 1992
Serge Z..., demeurant ... (2e), syndic à la liquidation des biens de la société Callendrite, 10°/ La société Balliman, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son syndic, M.
comm
6137235ecd58014677408e1d
30 novembre 1999
Patrick Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Compagnie diamantaire d'Anvers, demeurant ..., 2 / de l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 3 / de la Commission
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201044
18 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société
ECLI:FR:CCASS:2009:C201045
613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
de la procédure collective ouverte contre la société Fricou-Baudry, que dans ses conclusions d'appel, la Société Générale faisait pertinemment valoir que le syndic d'une liquidation des biens représente
6137214ecd580146773f2b30
7 novembre 1990
(HautsdeSeine), et représentée par M. C... syndic à la liquidation des biens, demeurant ... (5ème), 6°) de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200086
13 janvier 2011
police d'assurance liant la société Diffusion Immobilier pour son activité de syndic d'immeubles et la S.
çu aucun paiement, a engagéc/M. Y
613720dccd580146773eefee
7 mars 1989
de la Société Commerciale Maurice Réunion (SCMR) en liquidation des biens, représentée par Monsieur FOLIO, avocat à la Cour Monsieur X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), défendeur à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 27°/ au syndicat des copropriétaires du Château Lacroix-Falgarde, dont le siège est [Adresse 22], représenté par son syndic bénévole M.
soc
61372163cd580146773f3530
19 décembre 1990
Rey, syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée MEB Menuiserie Ebénisterie du Bâtiment, ... de l'Escarène, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation des arrêts rendus le 9 décembre
613720a5cd580146773ece96
14 janvier 1987
en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Filature d'Ouville avait, avec l'autorisation
civ1
61372127cd580146773f1692
24 janvier 1990
de la liquidation des biens de la Société PARISIENNE et BRETONNE DE PLATRERIE, 3°) Monsieur François X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation
613721aecd580146773f6019
19 février 1992
X..., es qualités de liquidateur de la société Chaigneau, demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.
pl
60793b369ba5988459c3c4e9
26 octobre 1984
Lançon, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS GIRARD, NOEL, ROCH (G.N.R.), défendeurs à la cassation.
6137229ecd580146773ff36f
5 mars 1996
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP n'était pas tenu de garantir le paiement des arrérages dus aux bénéficiaires alors,
61372117cd580146773f0e78
14 février 1990
(Calvados), boulevard Pitre Chevalier, représentée par son liquidateur actuel, Monsieur Roger X..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel
61372136cd580146773f1e83
27 juin 1990
Bernard Z..., demeurant ... (6ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société "Osap", 3°/ de la société civile immobilière "Briand Vannes", dont le siège social est ... (
613720f8cd580146773efe4d
18 juillet 1989
qualité de syndic à la liquidation des biens de la société PARACHINI, dont le siège est au Canet, ..., La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent
61372212cd580146773f9fb2
3 novembre 1993
Antoine C..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société L'Oriental, 4 / M.
613722dacd580146774024fa
18 février 1997
, sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée SSGI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane D..., 3°/ M.
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