et environs (la société d'HLM) ; que le syndic de la procédure collective l'ayant assignée en paiement du solde des travaux effectués, la société d'HLM a prétendu imputer sur la somme ainsi réclamée le

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM des régions Ouest "SRO", dont le siège est ... (17ème

d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion des eaux de Paris (SAGEP), dont le siège est ..., 3 / de la société d'HLM immobilière 3 F, dont le siège est ..., 4 / du maire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Vilogia services du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la SCP notariale

Jacques X..., demeurant ..., 5 / de la société HLM de constructions immobilières familiales de Normandie CIFN, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du syndicat de la copropriété du groupe

Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de la société HLM de la Basse-Seine, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Le Septentrion", pris

B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la société HLM Le Nouveau Logis, société anonyme, dont le siège est

Y..., notaire, de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne (la société HLM), en violation des dispositions de l'article 230 du Code de l'urbanisme et de l'habitation, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Emmaüs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

B..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est

, 2 / Mme Claire Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit de la société

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS PREPOSES A LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES SOCIETES D'HLM DU 29

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société HLM Amicale habitation, dont le siège est à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'HLM "LES TROIS VALLEES", dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société HLM "

qualité de responsable des ressources humaines par la société d'HLM le Toit angevin, a été licenciée le 30 septembre 1997 ; qu'elle a signé une transaction datée du 31 décembre 1997 dont elle a demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM RICHELIEU, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation

anonyme coopérative d'Habitations à loyers modérés "La Haute Normandie" (la société d'HLM), maître d'ouvrage, la société Tocover puis M.

Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que le conseil d'administration de la société d'HLM de l'Indre, loin de prendre une décision de classement de la dénonciation du prévenu, a mis

durée du bail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Etampes, 15 juin 2017), rendu en dernier ressort, que Mme I..., locataire jusqu'en 2014 d'un appartement appartenant à la société