l'a assigné en règlement de ces factures ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le devis ne prévoyait pas la totalité des prestations nécessaires pour réaliser les spécifications

ils estimaient pouvoir lui adresser un nouveau certificat du service technique de l'aviation civile (le STAC) attestant de la conformité des équipements proposés pour le lot n° 1 aux dernières spécifications

navire a, ensuite, été vendu à la société Nireus navigation company Ltd (société Nireus), la société Flota se portant garante ; qu'invoquant des défauts de conformité du navire par rapport aux spécifications

"alors que les réponses toutes affirmatives faites à ces questions ne permettent pas de savoir si Sébastien Y... a été reconnu coupable comme auteur ou comme complice des crimes spécifiés et qualifiés

qu'en se bornant à déclarer "les faits établis par l'enquête" et à constater l'existence des délits dans des termes généraux, en énonçant seulement que le prévenu "admet les faits de recel" mais sans spécifier

peuvent en aucun cas constituer des infractions pénales" ; "alors que le juge d'instruction qui a reçu une plainte avec constitution de partie civile est tenu d'informer; qu'il lui appartient de spécifier

[R] fait valoir qu'il a effectué une mauvaise interprétation des éléments à fournir et spécifier.

et suivants du Code civil ; 2 ) qu'elle a dénaturé le testament qui désignait non une oeuvre à portée générale concernant toutes les banques et sociétés de bourse, mais une oeuvre concernant spécifiquement

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors que la gravité de la faute justifiant la rupture du contrat de qualification doit s'apprécier au regard des spécificités

l'existence d'un contrat de travail, sans rechercher si le prétendu contrat avait un caractère réel et s'il correspondait à l'exercice de fonctions techniques distinctes du mandat social, rémunérées spécifiquement

n'y a pas lieu de statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche, en ce qu'il porte sur l'indemnité spécifique

du Bas-Rhin, a notifié à la société Carrard services (la société), exerçant une activité de nettoyage, un redressement résultant de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique

moyen, que le juge ne peut condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation sans caractériser en quoi ledit manquement a causé au salarié un préjudice spécifique

sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité et tout manquement cause nécessairement au salarié un préjudice, lié aux risques de l'exposition à un facteur pathogène, distinct du préjudice spécifique

d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle d'intervention, le matériel, à l'exception du matériel spécifique

la constitution de partie civile de l'Andéva ; "aux motifs qu'une association n'est recevable à se constituer partie civile que si elle peut se prévaloir d'un statut particulier ou d'un texte spécifique

d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions faisant valoir que l'application de la clause de non-concurrence le mettait dans l'impossibilité d'exercer normalement sa profession, en raison de la spécificité

L... et J... dont les fonctions étaient en tous points identiques, était justifiée par des éléments objectifs tenant à la spécificité du parcours professionnel de M.