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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... reconnaissait, au moins au stade de la remise de ces feuilles de distribution et donc avant d'accomplir son travail, sa disponibilité durant ces journées, étant observé que M. 

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00382

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Faute de mission disponible selon l'employeur, ce que conteste Madame Lidwine X..., elle a été reprise sur le poste qu'elle occupait lors de son embauche, soit télé-conseillère junior.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00983

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de conciliation ; que tel n'est pas le cas d'une demande qui a pour objet principal la reconnaissance d'un contrat de travail, qui est préalable à toute action en requalification ; qu'en jugeant cependant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10914

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[O] [V] au staff qui l'a ensuite exclu du groupe professionnel ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00361

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... estime que la RATP a manqué à l'obligation d'évaluer sa situation afin d'apprécier préalablement la nécessité de saisir le conseil de discipline comme cela était convenu dans un « constat d'accord

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10116

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00854

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

pour statuer sur le fond ; que par arrêt du 4 décembre 2012, la cour d'appel a débouté la salariée de toutes ses demandes ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00763

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dextre primo intérim (la société Dextre) exploite une agence d'intérim ; que, reprochant à la société MC Intérim 3 (la société MC) d'avoir embauché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00064

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

société, sans autorisation préalable et écrite de la Direction.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10133

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

À ce stade, il convient de rappeler qu'en cas d'action en résiliation judiciaire engagée par le salarié suivie en cours d'instance d'une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, l'examen de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L..., F... et Q... lesquels étaient cependant tous placés dans la même position hiérarchique et avaient été embauchés avec le même niveau de diplôme.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il relève que d'autres salariés, embauchés à la même période et avec un niveau de formation comparable, ont connu une évolution de carrière constante et relèvent tous de catégories supérieures à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00148

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... a été embauché le 21 novembre 1977 par la société Veolia transport, devenue Transdev, en qualité de chauffeur receveur ; que le 1er juillet 2003, le salarié, la société aux droits de laquelle vient

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8af

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

entreprise acceptant de signer un contrat de qualification, se contentant pour les y aider d'entretenir des contacts réguliers avec certaines d'entre elles et de préparer ses élèves à l'entretien d'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

KK..., employé par la RATP depuis le 21 février 1994 en qualité d'agent de sécurité, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 2006, à l'issue duquel son employeur lui a imposé de suivre le stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00122

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

K... exerçait également des fonctions de directeur adjoint, peu important les démarches ayant abouti au recrutement et la date de la promesse d'embauche de Mme G..., la cour d'appel qui n'a pas tiré les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00609

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Si [Z] [J] a bien été embauché comme directeur commercial, il ne conteste pas, qu'eu égard à la petite taille de l'entreprise, il assurait également les fonctions de chauffeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00663

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

des salariés mais par un intérêt strictement personnel ; que l'intérêt porté à la défense des intérêts des salariés est bien entendu étranger à la participation aux activités récréatives (loto, sortie Stade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02376

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... été embauché par la SAS Ricard le 9 juillet 2007 suivant contrat à durée déterminée en qualité de commercial ; que les relations contractuelles se sont poursuivies à compter du 1er janvier 2008 par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10345

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

nullité de son licenciement, Mme [I] fait tout d'abord valoir que M [X], qui lui a notifié sa mise à pied conservatoire le 22 avril 2009, l'a convoqué et a été son interlocuteur lors de l'entretien préalable

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