AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le 4 décembre 1998, par la cour d'assises de l'Eure, siégeant à Evreux ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à informer, les juges retiennent que les faits dénoncés se rapportant à des éléments recueillis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la période vérifiée; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de motifs; "alors que, d'autre part, statuant ainsi, la cour d'appel - outre qu'elle préjuge au fond en opérant un lien

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[L] lors de son audition le 20 juillet 2011 et des éléments recueillis au cours de son enquête qui démontraient l'emploi d'autres salariés occasionnels sur l'exploitation au cours de la

sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 191 FS-P+B+I Pourvoi n°

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet M.

de pied aux fesses de la résidente ; que Mme Y... nie avoir commis la moindre violence à l'égard de Mme A... ; qu'elle conteste le témoignage, recueilli hors la présence du tuteur, attribué à la résidente

produits au débat par elle, et notamment celui, en date du 16 novembre 2009, de M.

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups ou violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE, MAIS ENCORE MECONNU LES REGLES DE LA PREUVE, EN ECARTANT SYSTEMATIQUEMENT TOUTES LES PRESOMPTIONS RESULTANT DES TEMOIGNAGES ECRITS VERSES AUX DEBATS ; MAIS ATTENDU

Z... ait témoigné ne pas ignorer l'incompétence en matière de gestion du nouveau gérant Guy Y... ; que dès lors en se fondant sur les prétendus témoignages de M.

recueillir le témoignage de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10584 F Pourvoi n° J 17-26.572