servant à poser des affiches et que sous le choc il avait été projeté contre le véhicule de son employeur qui se trouvait à proximité à l'arrêt ; que M.

en ce qui concerne l'utilisation des deux véhicules dont l'arrêté municipal local du 12 janvier 2007 interdit l'usage à des fins personnelles et ainsi, en particulier, à l'occasion de déplacements privés

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RG transports ayant été mise en redressement judiciaire le 8 novembre 2011, la société

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'acquéreur au titre des frais de réparation et de transport du véhicule

C... déclare avoir vu son véhicule à l'arrêt sur la voie centrale; en tous cas, les enquêteurs ont noté que l'audition de ce deuxième témoin montrait un décalage de trente-cinq minutes par rapport à l'accident

quatrième et cinquième vitesses et par un passage des autres vitesses anormalement difficile, accompagné d'un sifflement » ou encore que « le volant moteur claque anormalement en phase d'accélération », « véhicule

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banharo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt

a violé l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme [E], qui possèdent un véhicule pour leur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2003 comme vendeuse

nécessaire ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 13-27.761, qui est recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour réserver le poste de préjudice lié aux frais de véhicule

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de la SCI I... portant sur le stationnement de véhicules sur la parcelle [...] , dit que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

recommencé à conduire un véhicule adapté (boule au volant, conduite automatique) ; que M.

est impliqué, doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour les sociétés Carrosserie Lahitte et Labesque véhicules industriels.

à hauteur de la valeur d'acquisition, dès lors qu'il a joui de ce véhicule » (arrêt, p. 10, al. 3), sans caractériser, ni l'intention libérale, ni l'appauvrissement de Marie-Georgette X..., la Cour d'appel

; que, pour décider que le vendeur et, corrélativement, le fabricant devaient leur garantie au titre du vice caché du véhicule vendu, l'arrêt attaqué a constaté que ce véhicule était atteint par un phénomène

il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le véhicule Jaguar géolocalisé, acquis d'occasion le 10 janvier 2015, est immatriculé au nom de la concubine de M.

retient, s'agissant de la reprise du véhicule de service par sommation d'huissier de justice pendant son arrêt de travail, que l'employeur justifie de ce que ladite restitution était due à une réclamation