par contrat du 1er septembre 1989, un camion avec chauffeur ; que, le 20 juin 1991, sur un chantier de la société GSM Atlantique, qui avait chargé la société Tratel d'un transport d'agrégats, le conducteur

; que, le 15 novembre 2011, un véhicule de l'association Eva a été contrôlé par la police de la route 18 quai de Paludate à Bordeaux ; que son conducteur, M.

véhicule pendant une certaine durée, l'employeur, dans sa lettre de licenciement, n'a ni proposé un poste approprié à ses nouvelles capacités ni fait état d'une telle impossibilité ; Qu'en statuant ainsi

DU CAMION A PRECISE QUE LE CHOC ENTRE LES DEUX VOITURES S'ETAIT PRODUIT A 15 METRES DEVANT SON CONVOI, QUI AVAIT ETE DEPASSE PAR X...

à un redressement que si celui-ci intervient à l'issue d'une procédure contradictoire ; que n'est pas effectué de façon contradictoire et doit être annulé, le redressement intervenu après envoi à l'employeur

terrestres à moteur couvre la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule ;

dans un grand état de saleté et avoir dû faire remonter ce fait à la direction car les autres conducteurs refusaient de conduire les véhicules empruntés par Monsieur [Y] [G] tant ce dernier les rendait

la juridiction de droit commun ne trouve application qu'à la double condition que l'accident ait impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur ou son préposé, ce qui est le cas en l'espèce

SOUS LA DEPENDANCE ET L'AUTORITE DE LEUR EMPLOYEUR ET QUE LE LIEN DE SUBORDINATION ETAIT MATERIALISE PAR LA PRESENCE AU VOLANT DU VEHICULE D'UN PREPOSE DE L'EMPLOYEUR ET QU'EN CONSEQUENCE L'ACCIDENT LITIGIEUX

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LAURY, CONDUCTEUR DE CAMION AU SERVICE DE LA SOCIETE LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER

de véhicule".

Le code de la route précise dans le point 2 de l'article R. 422-3 : "II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques

qui met à la disposition d'un salarié un véhicule pour lui permettre d'exécuter son contrat de travail est tenu à son égard d'une obligation de sécurité ; que la cour d'appel, qui constate que ledit employeur

par le commissariat de Police de TO ULO USE, que le véhicule conduit par M.

d'un véhicule poids lourd, sous réserve de rentrer tous les soirs à son domicile, et inapte à la conduite poids lourds sur des longs trajets type international " ; que par lettre du 15 mai 1996, l'employeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision de sens inverse est survenue entre un camion de la société Mon Roseau et une automobile tirant une caravane conduite par M.

A LA CONDUITE ; ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LES PRINCIPES CONSACRES PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, CETTE QUALIFICATION DE PREPOSE A LA CONDUITE SE RATTACHE PLUS A LA CHARGE DE SURVEILLANCE

que son employeur, M.

: il m'a précisé que je serai aux ordres de M.

et une remorque au nombre desquels le véhicule Renault Scénic immatriculé [Immatriculation 1] concerné par le litige ; qu'il n'est pas discuté que ledit véhicule a été accidenté alors qu'il était conduit