l'allure ou de la physionomie générale de l'intéressé, ces signalements traduisaient, sous les réserves d'une légitime prudence, une convergence significative ; que, par ailleurs, l'expertise de la voiture

égard au caractère sincère des témoignages des policiers, de mettre en doute l'imputation faite à Jean-Noël X... d'avoir été l'individu qui, à l'aide d'un marteau, a frappé sur le pare-brise de la voiture

de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri Z... a déposé plainte pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation en exposant que, suivant au volant de sa voiture

la société SCAC, avant son chargement, mais qui s'est abstenue de rechercher si la phase d'entreposage du matériel intervenant après le transport interne de celui-ci pouvait, à défaut de lettre de voiture

que telle sur la lettre de voiture et qu'il n'est pas justifié qu'il y ait eu une interdiction de substitution ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de voiture ne fait foi que jusqu'à preuve contraire

X... l'usage de sa voiture, en l'empêchant d'accéder à son bureau et en lui réglant son salaire avec retard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que cette scène correspond à celle décrite par Raphaël C... sauf que la voiture

mais l'autre dans sa marche arrière m'a percuté"; qu'il en découle que le prévenu a contrevenu aux dispositions de l'article R 6 du Code de la route en ayant commis une marche arrière alors qu'une voiture

Jacques Y... alors qu'il sortait de l'escalier du parking Vendôme a entendu un choc grave et immédiatement des cris de femme, que dans le même moment, il a vu une voiture de marque Golf fondée montée par

aux motifs qu'il résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture

de telle sorte que puissent être prises les mesures nécessaires à leur sécurité, l'absence de réserves émises par le voiturier lors du chargement des marchandises interdit à celui-ci de se prévaloir du

Saint-Etienne, 2 novembre 1987) d'avoir, par des motifs tirés de l'article L. 321-1.2 du Code de la sécurité sociale, accordé à Mme Y... le remboursement des frais correspondant aux cinquante transports en voiture

victime ; "alors qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... aurait pu porter assistance à la victime sans faire courir un risque à sa petite fille âgée de cinq ans, présente à ses côtés dans la voiture

son permis de conduire pour une durée d'une année, sous la prévention de " refus de priorité " ; " au motif qu'ayant entrepris de virer sur sa gauche il avait été heurté, à l'avant gauche, par la voiture

l'absence de faute de Patrick X..., alors que celui des coauteurs d'un dommage qui a indemnisé la victime pouvant répéter contre l'autre sa part de la dette commune, la cour d'appel, qui constatait que la voiture

voiture évoquant la survenance d'un accident.

polypathologie la rendant inapte à exercer les fonctions d'aide soignante, le classement en deuxième catégorie était justifié, la seule circonstance que Mme X... puisse écrire, téléphoner et conduire une voiture

l'erreur commise par X... n'était pas le fait d'une ambiguïté du questionnaire proposé par l'assureur, qui au sein de la même rubrique " antécédents ", faisait déclarer à l'assuré ses accidents de voiture