U... rappelle que, pourtant, il a été à l'origine de six inventions dont cinq brevetées et s'est vu décerner le prix de l'excellence en 2006, qu'il est un technicien de haut niveau alors que le poste de

, la cour d'appel, a violé les articles L. 5421-2, alinéa 1er, et L. 5421-3 du code des transports par fausse interprétation, ensemble l'article L. 5421-5, alinéa 1er, du même code ; 2°/ qu'aux termes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Roseaux PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2015) encourt

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et de valider la saisie-attribution alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte authentique fait foi des seules mentions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin

S... coupable d'avoir, le 12 août 2010, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

[...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 10.

d'actif et abus de pouvoir, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sa faillite personnelle pendant 20 ans et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen

; Sur le second moyen : Attendu que la société Fanny 2 fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail liant Mme X... à la société CPP lui a été transféré à compter du 1er mai 2005, en application

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Vista automobiles, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 2008), que la SA Brasserie et développement

du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés TS et TCS font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en réparation alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... et condamné ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais

des Deux Vallées et Conserverie du Marmandais et de la société SARL Y... élevage Aquitaine, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre