la société Gsi-Vitronet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Videau bâtiment, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

la société Midi marbres, clôturée pour insuffisance d'actif le 18 juin 1984, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 7°/ la société Sodexal, dont le siège est à Marseille (5e

Jorge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 31 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR,

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première à troisième branches et cinquième à sixième branches, ci-après annexé 6.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ufifrance Patrimoine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

; Attendu que la société Domi-Alma fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer révisé à 1 001 400 euros ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

jugée, en ce qu'il s'attache au dispositif des décisions du Conseil constitutionnel ainsi qu'aux motifs qui en sont le soutien nécessaire et qui en constituent le fondement même, des articles L. 25, L

12.111 formé par : - la société Pivaudran, société anonyme, dont le siège est 46200 Souillac, en cassation de deux arrêts rendus les 18 janvier 1996 et 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

d'autre part, que la cour d'appel a retenu à bon droit qu'il appartenait à la société civile immobilière du 4 rue Ancel, si elle estimait avoir un doute sur l'impartialité de l'expert, de saisir le juge

Jean-François X... ainsi que sur les énonciations du jugement entrepris ; que, sur le principe de responsabilité de la société Multitech's, M.

formé par la société Philafrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (5e

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

Par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 28 novembre 2018, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

2022 La société Transalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-23.144 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e

et qu'il n'est pas utile d'aller rechercher ailleurs les motivations réelles et sérieuses qui ont contraint l'employeur à la licencier; que tout choc, coupure, plaie pouvait être fatal à Mme Y... ce qui

véhicules toutes pièces (CVTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mory Global qui a été convertie, par jugement du 31 mars 2015, en liquidation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les 2e à 5e branches du moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu