Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

inscrits à un barreau d'Algérie avant la reconnaissance de l'indépendance de ce pays ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa neuvième branche, et le deuxième moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 4.

A..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le

CATHALA, président Arrêt n° 1441 FS-B sur le premier moyen, deuxième branche des pourvois principaux Pourvois n° Y 15-24.990 A 15-24.992 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

X..., de Me Hémery, avocat de M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, concernant l'arrêt du 19 septembre 2019 en ce qu'il concerne M. [R], le troisième moyen proposé pour MM.

. ; que ce dernier a relevé appel des deux derniers jugements cités ; que la cour d'appel a ordonné la jonction des deux recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991) d'avoir infirmé l'arrêté du conseil de l'Ordre et

moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'UNIM fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la mise en cause pour la première fois devant la cour d'appel de la société Axa collectivités ,

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de nouvelle expertise et d'avoir fixé

Sur le premier moyen, pris en sa première branche 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.