. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; , II - Sur le pourvoi de Gérard Nizard : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens identiques produits aux pourvois principal et incident par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

contre l'ordonnance n° 2 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 31 janvier 2006, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation

que sur la plainte de celle-ci, il a été poursuivi du chef de contrefaçon ; En cet état ; Sur le pourvoi de Benno X... et de la société "Auberge du coeur volant et Pacha club" : Sur le premier moyen

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 30.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

METTAIT EN VENTE, SOUS LA MARQUE DEPOSEE VIEUX BERTOULET, UN VIN DE CONSOMMATION COURANTE, OBTENU A LA SUITE DE COUPAGE DE PRODUCTIONS NON INDIVIDUALISEES PAR LA PROVENANCE D'UN CRU OU D'UN TERROIR ;

[K] et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident des consorts [S], ci-après annexés 6.

ALORS QU'en affirmant que les produits livrés étaient conformes à ce que les époux W... avaient eu l'intention de commander, pour écarter le moyen qu'ils tiraient de ce que les produits livrés n'étaient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation, dans sa rédaction

civils, l'arrêt attaqué a prononcé sur ses demandes et dit que la société CMF devrait à Véronique X... et à la société SDV-LI garantie des condamnations prononcées ; En cet état ; Sur le premier moyen

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° R 15-22.292 Aide juridictionnelle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et M. A...

Z..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.

bulletin d'adhésion comportant le sigle RSI, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au sens de l'article L. 121-1, I, 1°, du code de la consommation, une pratique commerciale n'est trompeuse que dans la mesure

d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 30 et 36 du Traité de Rome, L. 213-1, L. 213-3 et L. 213-4 du Code de la consommation, 1er et

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en restitution des taxes d'octroi de mer, alors, selon le moyen, que la décision n° 89-688