LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UAP, Union des Assurances de Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 133-2, alinéa 2, du code de la consommation ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.

d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit du Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Man (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rémy Martin et Cie, dont le siège social est ...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinq premières branches 5.

maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1998

au coefficient 655, de prétendre au coefficient 745 quand ce coefficient 745 correspond à l'emploi de "chef de chantier 2e échelon", qui "en plus des fonctions du 1er échelon, a une bonne pratique de

1901, dont le siège est à Saint-Sulpice de Cameyrac (Gironde), Saint-Loubes, bénéficiaire d'un plan de redressement homologué le 1er octobre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par

1901, dont le siège est à Saint-Sulpice de Cameyrac (Gironde), Saint-Loubes, bénéficiaire d'un plan de redressement homologué le 1er octobre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Europe nautisme, association régie par la loi du 1er juillet

Deux-Sèvres), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2012) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 5 avril 2007, pourvoi n° 06

Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Bull, société anonyme, dont le