MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour les sociétés MG import auto LTD et Accueil secrétariat services, M.

Gérard Y... de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

2°/ de la société LES AMBULANCES SAINTE MARIE, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (2e

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 1991), qu'à une intersection de routes, l'automobile

agissant en leur nom personnel et aux noms de leurs enfants mineurs Ludivine et Amaury et demeurant ... (5e et 9e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e Chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la caisse primaire d'assurance maladie d'Argenteuil, dont le siège social est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (2e

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Jean-Luc X..., demeurant impasse de la Poudrière à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse des

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safari Compiègne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e