La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

étranger, soient éventuellement gouvernés par des conventions collectives soumises elles-mêmes à un droit étranger, n'avait aucune incidence sur l'extension contestée à l'AFD d'une convention collective

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le classement de Mme X... conformément à la convention collective

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 96-44.390 et J 96-44.391 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

X... de Paris à Abidjan, hypothèse non prévue par le texte conventionnel ; 2 / et, subsidiairement, que si la convention collective interprofessionnelle ivoirienne prévoit en son article 57, le versement

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama Transports et le pourvoi provoqué formé par l'Enim ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

en sa troisième branche, sur le moyen unique des pourvois incidents n° 15-27.133, 15-27.798 et 15-29.442 relevés par M. et Mme M..., pris en leur troisième branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident

, alors, selon le moyen, que l'article 58 de la convention collective des banques exclut du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement les licenciements prononcés pour faute ; qu'ainsi, en

Sur le cinquième moyen du pourvoi principal Énoncé du moyen 13.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 10.

collective et partant, celles de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'article II-4-4 de la convention collective des agents généraux d'assurance dispose que les absences justifiées par

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

un incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité étendue par arrêté du 25 juillet 1985, M.

collective nationale de l'industrie chimique, assortie de l'indemnité de congés payés y afférente, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19 de la convention collective applicable intitulé

La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.