Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 12 avril 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre B... Pierre, B...

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de La compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse

Y... a signalé au maître d'oeuvre, les 16 décembre 1980 et 9 avril 1981, l'existence de désordres affectant les carreaux de la salle de bains, les plâtres et peintures extérieures, l'insuffisance du chauffage

Patrick : Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le dossier de la procédure est parvenu à la Cour de Cassation le 17 août 1987 ; que le demandeur ou son conseil n'a pas déposé

REJET du pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 février 1988, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

décembre 1988 par Mohamed Y... et assuré le 3 janvier 1989 auprès des ACM, a été évalué le 18 avril 1989 à 149 260 francs, avant d'être volé, selon les déclarations de son propriétaire qui a tenté d'obtenir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., agent de maîtrise, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la

Baudricourt, après avoir formé un premier pourvoi n° 86-18.297 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1986, rendu entre elle-même, la Société civile immobilière Résidence Edison, la

Louise, épouse E..., parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 28 avril 1987, qui, dans l'information suivie contre Marcel C... des chefs

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 avril 1995 : Sur le premier moyen de cassation pris de violation des articles 373 ancien, 226-10 à 226-12 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rodolph X..., demeurant ...

Pierre X... a été fixée à la contre valeur en francs français de 320 000 dinars algériens par un jugement du 19 mai 1983 ; que sur requête en interprétation présenté le 12 avril 1984 par les consorts Z

, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001 – 2 du 3 janvier 2001, l'article 6 de la loi n° 84 – 16 du 11 janvier 1984, l'article 6 du décret n° 86 – 83 du 17 janvier 1986, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gerin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

; La demanderesse au pourvoi n° T 94-20.310 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° K 94-20.786 invoque, à l'appui de

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Compagnie générale de financements immobiliers "COGEFIMO

marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 23 septembre 1988 qui pour abus de confiance l'a condamnée, après ajournement de peine à vingt mois

à la cassation ; La société des Moteurs Baudoin, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt au profit de la société MAVILOR, société anonyme dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme