Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêt civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 244-1 du Code de la sécurité sociale

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites sections professionnelles gérant l'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions

), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Y... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Contestant la décision de la caisse, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 2.

exécuter les travaux lui incombant, à payer son personnel, à l'affilier à la sécurité sociale, à acquitter toutes charges et cotisations sociales correspondantes ; qu'elle garantissait la réalisation

X..., domiciliée [...] , 4°/ au Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Nationale Suisse assurances, dont le siège est [...] ), 6°/ à la société Progrès assurances, société

X... pouvait bénéficier des indemnités journalières de l'assurance tant qu'il bénéficiait des indemnités journalières de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Contestant le bien-fondé de ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 133-4, L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale : 7.

Y... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, en premier lieu, que selon l'article R. 143-16 du Code de la sécurité sociale, la Cour nationale de l'incapacité et de

maladie, de sorte que la caisse de mutualité sociale agricole n'a aucune initiative à prendre ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L.161-17 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu

Tiercelin tendant à obtenir la restitution de l'intégralité des cotisations indues et l'annulation de la mise en demeure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tiercelin fait grief à la

unique de cassation pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité d sociale, 1382 du Code civil, 15 du décret du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et