au pourvoi principal, invoquentà l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens

, le moyen, qui est sans concordance avec le dispositif de l'arrêt critiqué, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Y 03-14.615 : Attendu que la SNC Immo Vauban, la société Dexia et

Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCI Résidence du Mont Bizane et le second moyen du pourvoi provoqué de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société France enduit contre laquelle aucun des moyens du pourvoi n'est dirigé ; Sur le premier moyen :

du pourvoi principal de MM.

XX... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Asphalteurs réunis ; Met hors de cause la compagnie Union des assurances de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de la convention de concession que les installations réalisées et financées

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° K 95-10.808 et n° J 95-11.037 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de M.

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que si le vendeur avait déclaré dans les actes de vente

n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1147 du code civil et 271 du code général des impôts ; Attendu que si la réparation du dommage doit être intégrale

Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif relatif à la reconnaissance par la société STH de sa responsabilité, erroné mais surabondant

Sur les deux moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis :.

moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société HLM Le Nouveau Logis à réparer les dommages

Mutuelles Unies ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 janvier 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société Poliet et Chausson : Attendu qu'ayant, le 21 avril 1986, reçu signification du mémoire ampliatif du demandeur au pourvoi principal, la société Poliet

moyen du pourvoi principal de la société SCREG, le premier moyen du pourvoi principal de M.

Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122 et suivants du Code du travail, de la convention collective des employés des cabinets d'architecte, de l'article

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. Y... et du pourvoi incident de M. X..., et sur le second moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué de M.