CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL d'AMIENS, - X...

X..., alors, selon le moyen, que si le droit de présentation de la clientèle, comme du reste généralement la cession de cette clientèle, a effectivement une valeur patrimoniale indépendamment de la cession

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que dans la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, le représentant mandaté

pénale, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 371, 375

Sur le second moyen 5.

branche, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi n° 98-16.103 : Attendu que la société Arslan reproche à la cour

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, ayant constaté que l'assuré avait contrevenu à une clause du contrat, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regar des articles

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 12. M.

X... ; Sur le premier moyen : Vu les articles R. 142-1 , R. 142-6 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manitou BF (la société) a déclaré

d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), de Me Spinosi, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE PRINCIPE SELON LEQUEL L'ENFANT CONCU EST REPUTE NE CHAQUE FOIS QU'IL Y VA DE SON INTERET ; ATTENDU QUE BERNARD Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE COMEX, AVAIT ADHERE, LE 20 AOUT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, Axa Corporate solutions assurance, Groupama

mobiles de la machine étaient protégés par une " structure de protection " ; que cette structure avait été installée et réglée de telle sorte qu'elle assurait la sécurité des travailleurs ; que, toutefois

X... en son contredit à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 6 juin 1995 qui s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, alors, selon le moyen, que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 novembre 2009), qu'en 1990 Mme X... a souscrit deux contrats

[W], assuré par la société Generali IARD (la société Generali), ainsi qu'une seconde moto, assurée par la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) et qui était pilotée par [B] [J

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 1998), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de la compagnie Generali France assurances

incapacité permanente partielle de 33 % ; que le 19 février 1993, il a été reconnu invalide de la seconde catégorie par la Caisse primaire d'assurance maladie avec effet au 1er novembre 1991 ; qu'invoquant