Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

maintenu cet essieu dans une position rectiligne par rapport au sens de circulation de l'ensemble routier et donc aurait évité la survenue même de l'accident ; que, bien plus et de manière parfaitement

, dont la troisième branche critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Chapier fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour la société du Cloître, Mme A... et M. B....

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE

n'est pas fondé ; Et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la société HCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir M.

Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° Z 18-22.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

- NICOLAS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour la société Beaugier transports.

n° B 95-13.238, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; M.

société civile de droit belge à forme de société privée à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéa 3, du code de l'expropriation ; Attendu que le commissaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéa 3, du code de l'expropriation ; Attendu que le commissaire du

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie le Lloyd continental, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le titre de propriété de 1877 dont se prévalaient

PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B BAYET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me ROUVIERE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts X... Z....