, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

de Yvonne X... ont fait difficulté, les deux enfants nés de l'union avec Raymond Y... s'opposant aux trois enfants nés d'unions précédentes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer

moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Paulette X... et M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André A... est décédé

en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que MM.

doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Roland X..., pris de la violation des articles 441-1, 441-4, 441-10, 441-11 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Jean

; Qu'il s'ensuit que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré inopposable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu

d'Aix-en-Provence (1ère chambre) au profit de la société Banque Bonnasse société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés 5.

laissant pour lui succéder ses deux enfants, Peter et Ingeborg, cette dernière étant instituée, par testament, légataire universelle et devenant légataire de ses 5 % de droits indivis ; Sur le premier moyen

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui se prétend libéré doit