incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

NOVEMBRE 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, en vue du rabat de son arrêt 421 F-D prononcé le 8 juin 2023 sur le pourvoi n° Z 21-19.058 d'un arrêt rendu le

du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Kaufman et Broad et M.

unique du pourvoi principal pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés cessionnaires font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est tenu à garantie d'éviction

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, le deuxième moyen du pourvoi provoqué de la SCI, et le deuxième moyen du pourvoi incident de la SNC, réunis : Attendu que la SPE, la

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sebillon fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut autoriser une visite et

La société Gregori international a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les cessionnaires font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation de la cession et de les avoir condamnés à payer le solde

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Concurrence et M X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.

La demanderesse au pourvoi n° X 23-19.409 invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque deux moyens de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque