X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Grand Romans et M.

de vins facturés à la société Eclair Prestil Industrie; que René Y..., qui reconnaît qu'il s'agissait d'un achat personnel, n'a pas réglé cette dette; qu'il en est de même pour des achats d'un montant

B... exerçait une activité professionnelle "d'importation, d'achat, vente de véhicules d'occasion et de pièces détachées pour véhicule", et que, dès lors, les dispositions du contrat de l'UAP indiquant

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo, Mme Desgrange, M.

constitue une perturbation, sans qu'il soit nécessaire d'établir un dysfonctionnement du service bénéficiaire exclusif de cette fréquence ; que, sur l'élément moral, d'une part, il résulte de la facture d'achat

actionnaires de la société Diffutex, ont affirmé que Jean-Louis A... était le principal animateur de la société Diffutex, qu'il s'occupait activement de la gestion au sein de cette société, qu'il faisait des achats

stupéfiants, les fonctionnaires du service régional de police judiciaire ont découvert cinq carnets constituant une comptabilité occulte de ventes de carburant, des bons de caisse anonymes et un bulletin d'achat

"et alors que, d'autre part, en l'état de ces énonciations qui, au regard des dispositions du droit pénal interne, caractériseraient l'élément matériel du délit douanier d'intérêt à la fraude par l'achat

qu'il n'est pas justifié que lors du contrôle, la société Manu-Outils ait détenu en stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint de direction responsable des achats

motifs que sur la réalité des délits de faux et usage de faux, il résulte des déclarations des prévenus et notamment de Christian X..., que c'est en pleine connaissance de cause que certaines traites (Roma

française du radiotéléphone (la société SFR) a commercialisé des forfaits dits "Carré" associés à une offre "prix Eco", offrant aux consommateurs le choix entre un abonnement à un service de téléphonie sans achat

demande de permis de construire déposée le 11 décembre 1996 a fait l'objet d'un refus le 8 mars 1997 ; que le prévenu Patrick X... a déclaré qu'en qualité de gérant de la SCI Montana, il avait procédé à l'achat

a violé les articles susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Tropic International a commercialisé auprès de la centrale d'achats

coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il ne peut être discuté que les diverses personnes qui ont contracté avec Micheline X..., épouse Y... ou lui ont délivré des mandats de gestion, de vente ou d'achat

légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Y... était poursuivi comme complice par fourniture de moyens, pour avoir accepté, en toute connaissance de cause, que des achats

Brinsley", la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées; "alors que, deuxièmenent, la complicité suppose une intention délictuelle; que Jean-Loup Y... a participé à la négociation en vue de l'achat

.; que Paulette Y... a rapporté que celui-ci avait fait une fausse déclaration pour justifier et couvrir des achats effectués à l'aide de sa carte CCP prétendument volée à compter du 20 novembre 1991;

produit, dès lors que, dans la plupart des cas, le prix de référence n'était pas conseillé par le fabricant mais calculé par le prévenu en fonction d'un coefficient multiplicateur appliqué au prix d'achat