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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

du magasin n'étaient même pas au courant ce qui, selon le témoin, revenait à nier tout le pilotage réalisé ; il confirme encore que la salariée a quitté une réunion d'encadrement en manifestant son agacement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

Page 17 sur 17

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25 juin 2020

On ne peut donc pas exclure entièrement le groupe AGRl des appareils soupçonnables, les éléments qui étaient en façade de ce compresseur et qui ont disparus avant le début des opérations de novembre 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

D... évoque l'agacement, le mépris, une attitude plutôt agressive et parfois dédaigneuse de M. E... ainsi que les menaces qu'il a proférées sur l'emploi de M.

Source officielle