[G] "exerçait pour le compte de la société Ambulances Axis les fonctions d'ambulancier, lesquelles consistent pour l'essentiel à prendre en charge des malades à leur domicile et à les conduire

Grenoble, 22 février 1999), que l'Associaton syndicale autorisée de Montquaix (Isère), constituée par arrêté préfectoral du 21 janvier 1950, en vue du captage de sources et de réalisation d'un réseau d'amenée

81 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant qu'il résulterait des pièces de la procédure que le commissaire-priseur n'aurait dû arriver qu'en fin de perquisition pour assurer la prise en charge

C..., et d'exercer sa profession de fonctionnaire territoriale ; "aux motifs que les charges qui pèsent sur Michèle B..., épouse X..., résultent en l'état dans les déclarations de Patricia A..., épouse

Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises, que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges

1994 ; " alors que la cour d'appel de Paris ne pouvait sans contradiction retenir que la comptabilité de la société JFB Conseil était régulière et probante, et par ailleurs relever que certaines charges

effective de la société AMB, de sorte que celle-ci pouvait légalement les inscrire en comptabilité, les déclarer auprès de l'Administration fiscale en tant que charges et déduire la TVA y afférente ;

sont des périodes de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées au lieu de travail ou sur le véhicule, définies par l'employeur et pendant lesquelles les personnels roulants peuvent être amenés

245 000 francs en 1984 ; "le caractère manifestement intéressé de la gestion associative ressort également du paiement par l'association du loyer de son appartement (APL conservé pour elle-même), des charges

L..., née le [...] , qui avait été amenée par les éducateurs l'ayant en charge, l'adolescente se disant victime d'un viol par auteur inconnu. 3. Une information a été ouverte et M.

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

entre les rendez-vous et les sommes enregistrées en comptabilité ; que le prévenu se limite à contester ce montant qui correspond à 300 francs par jour environ sans fournir d'éléments précis pouvant amener

« que ce n'est qu'en cas d'absence non justifiée ou de comportement abusif de l'intéressé non démontré en l'espèce que la commission paritaire de discipline peut être amenée à

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

de procédure, que la société Petroservices assurant des services aux entreprises industrielles dans les installations portuaires, sous-traitante de la société Saipol, fabriquant d'huile végétale, a chargé

finaux, en 2010, afin d'adapter la résistance du béton aux conditions climatiques, quand c'est à l'entrepreneur qu'il appartenait d'informer son partenaire de l'usage spécifique qu'il pourrait être amené

de plusieurs voyages aux Antilles effectués par Guy A... et sa compagne aux mois d'avril, novembre et décembre 1988 ainsi que les premiers juges l'ont exactement analysé; qu'en mettant ainsi à la charge